S29 : Premières pistes pour la bascule dans le RIFSEEP ? Focus transport routier, secteur maritime ... les cahiers de vacances du SNAFiT !

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021

Chers adhérents,

En cette période estivale, je vous propose de nous intéresser à deux sujets métiers. Il s’agira pour cette semaine de la problématique transport. Le transport routier pour commencer et ensuite le transport maritime…

Bascule au RIFSEEP

Vous êtes très nombreuses et nombreux à m’interroger sur les modalités de la bascule des corps techniques dans le RIFSEEP. La réunion adhérente de ce jour permettra de faire le point sur les informations connues à ce stade et de recueillir vos avis et questions sur le sujet.

Pour celles et ceux qui ne pourront pa participer à la réunion de ce midi, un document (joint ci-dessous) peut permettre d’avoir une piste sur les orientations que pourrait prendre le MTE pour la bascule technique en septembre prochain...

Il s’agit des modalités de bascule dans le RIFSEEP des corps techniques du ministère de l’Agriculture telles qu’elles ont été définies par le MTE dans une note de gestion passée inaperçue. Serons-nous mangés à la même sauce ?

La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT

Ainsi, dans ce scénario chaque agent se verrait attribué un CIA fictif identique dépendant uniquement de ses corps et grades sans aucune corrélation avec la manière de servir telle qu’appréciée au travers du CMI.

Ce montant qui correspondrait à environ 90% de la valeur de référence du CIA appliqué aux corps déjà passés dans le RIFSEEP serait alors susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse dès 2022. Il y aurait là un écueil évident, les agents ayant un CMI minimal parce que récemment classé dans leur grade, ayant vu leur CMI évoluer défavorablement à la suite d’une mobilité ou rentrant d’une période de disponibilité par exemple, se verrait attribué une IFSE (part fixe du RIFSEEP) inférieure à la dotation minimale d’un agent rémunéré à l’ISS et à la PSR…
Retrouvez tous les détails de la bascule des corps du ministère de l’Agriculture en poste dans les services du MTE dans le document joint.


Retour de l’Ecotaxe, qu’en penser ?

Il y a deux mois, nous avions publié un texte passé quasiment inaperçu au sein de notre pôle ministériel. Il traitait de la possibilité pour la collectivité européenne d’Alsace de mettre en place une taxe sur le transport routier. Retrouver en exclusivité, en votre qualité d’adhérent, notre analyse détaillée de ce texte qui n’en doutons pas servira de modèle dans un avenir proche pour nombre d’autre collectivités locales…


Secteur maritime : point d’étape sur les évolutions en cours

Les 30/06 et 7/07 deux réunions ont eu lieu entre la Direction des Affaires Maritimes (DAM) et les organisations syndicales. Elles ont permis de faire un point d’étape sur les réformes en cours comme le DAFN, la restructuration du dispositif de contrôle et de surveillance, la création de la direction générale de la mer…
Vous trouverez pour votre seule information les comptes rendus de ces deux réunions auxquelles l’UNSA participait ainsi que les documents supports transmis par l’Administration.

Pour le SNAFiT la restructuration de la filière maritime doit passer par une réelle gestion des ressources humaines et des compétences des agents exerçant dans ce secteur. Il convient dés à présent de travailler à la redéfinition des missions, des moyens nécessaires à leur exercice et d’offrir des perspectives de carrière attrayantes pour les agents qui font l’effort de passer des certifications. L’exercice de missions régalienne de police devra être pour le secteur maritime comme pour les autres un point de discussion majeur pour la définition des grilles de cotation des postes techniques.


N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !
https://snafit.org
Et surtout n’oubliez pas pour ceux qui ne l’ont pas encore fait de renouveler votre adhésion : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA


ND RIFSEEP IAE TSMA en PNA au MTE

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