Chers adhérents,

L’actualité de la semaine aura particulièrement été marquée par la tenue du CT-M budgétaire. A cette occasion la Ministre de la transition écologique a dévoilé le PLF 2022 relatif à notre pôle ministériel.
A cette occasion le SNAFiT a pu rappeler à la ministre sa grande inquiétude quant au bon déroulement de la bascule technique dans le RIFSEEP avant la fin de l’année.

Par ailleurs, dans la démarche de moyen / long terme préfigurée par le budget 2022, la revue des missions se poursuit. La prochaine réunion est prévue lundi 27/09.
Enfin, parce que c’est le mois de la rentrée scolaire et qu’à cette occasion les enfants peuvent être souffrants, le SNAFiT vous propose en votre qualité d’adhérent de faire le point sur le dispositif des ASA garde d’enfant au travers d’une fiche pratique qui vous est réservée.

Budget 2022 : les années passent, les tendances restent...

Ce jeudi 23/09, alors que le Sénat dévoilait un rapport dénonçant la baisse des effectifs et des moyens de météo France, la Ministre présentait aux organisations syndicales le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022. Au programme, la tendance installée maintenant depuis quelques années n’a pas été inversée : forte hausse du budget alloué au pôle ministériel et baisse des effectifs.

Dans le détail, comme précédemment, les hausses de moyens sont principalement concentrées sur des mesures fiscales d’accompagnement (prime à la casse, ma prime révnov...). Autrement dit, ces moyens reviendront non pas aux agents pour exercer leur mission mais aux contribuables et aux entreprises qui bénéficieront de ces mesures qui s’inscrivent notamment dans le cadre du plan de relance. Pas plus de moyen pour les agents mais plus de travail puisque chacune de ces aides devrait faire l’objet de contrôles notamment relatifs à l’efficience et à la bonne utilisation de ces aides.

En toute logique, devrait signifier plus d’agents. Hé bien vous ne serez probablement, et malheureusement pas surpris du contraire. En 2022 le MTE perdra près d’1% de ses effectifs soit plus de 300 équivalents temps pleins. Côté opérateurs, la Ministre a avancé le chiffre de -50 ETP mais cela masque des disparités très importantes. Ainsi certains sont fortement gagnants (société du grand Paris,) tandis que certains perdent encore cette année près de 2% de leurs emplois sous plafond (Météo France, CEREMA...).

Une fois de plus le SNAFiT considère que le message ainsi délivré à nos concitoyens est : "l’écologie est une politique publique, pas un service public".

Le SNAFiT, bien que conscient que la baisse des effectifs sera moindre en 2022 persiste à revendiquer une hausse du nombre d’emplois pour faire face aux énormes enjeux de préservation de notre environnement, de notre santé et la réduction des risques sans réduire notre qualité de vie.

A noter, la création de la DG Mer annoncée à l’automne 2020 par le ministre aux organisations syndicales semble avoir sérieusement pris du plomb dans l’aile puisque les arbitrages devaient l’acter le 15/9 et que rien dans le PLF ne présage d’une telle création au 01/01/2022. Il serait étonnant que cette DG Mer voie le jour avant la fin du quinquennat présidentiel.

RIFSEEP : des perspectives calendaires mais toujours pas de documents ...

A l’occasion du CT-M budgétaire le SNAFiT a pu exprimer sa forte inquiétude quant au bon déroulement de la bascule technique dans le RIFSEEP pour la fin 2021. En effet, si une réunion de concertation est organisée le 30/9 et que le passage des textes devant le CT-M est planifié le 19/10, il faudrait théoriquement que le texte sorte dans la foulée de ce CT-M pour que les services paie disposent de quelques jours pour effectuer les traitements sur la paie de décembre 2021. Rappelons en effet que les mouvements de paie doivent impérativement être clôturés dans la première quinzaine de novembre pour la paie de décembre.

Autre point d’expression du SNAFiT auprès de la ministre, nous avons rappelé que si nous n’étions pas totalement opposés au principe d’un paiement fractionné de l’année de retard d’ISS au moment de la bascule dans le RIFSEEP, pour nous l’étalement n’aurait pas dû excéder trois ou quatre années. Or en multipliant par 2 cette durée le SNAFiT considère que le MTE demande aux agents concernés de faire une bien grande confiance en la parole de l’Etat dans un contexte où cette parole à précédemment été remise en cause à plusieurs reprises ces derniers temps (plan de requalification, PPCR, restructuration des DREAL...). Aussi, le SNAFiT a exigé un engagement écrit du Premier Ministre afin que la parole de l’Etat soit gravée dans le marbre.

Nous continuons jusqu’à la dernière minute à travailler sur les différents scénarii de bascule et leurs incidences aussi n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions afin que nous couvrions le maximum de situations spécifiques.

Revue des missions du programme infrastructures et services de transports : les devoirs du week-end !

Nous venons d’être destinataires des documents relatifs à la réunion de revue des missions du programme 203. Cette réunion se déroulera lundi matin.
Je vous transmets ces documents en pièces jointes de cette lettre et vous invite à me faire part de vos observations si vous en avez d’ici là.

ASA garde d’enfant : le point sur un dispositif connu mais souvent mal compris

En cette période de rentrée scolaire, la cour de récréation est souvent l’endroit où les enfants peuvent contracter des petites maladies du quotidien. Rarement grave, elles obligent pourtant souvent les parents à s’organiser pour la garde des petits malades. Dans ce type de situation, les jours de garde d’enfants sont souvent bien identifiés comme une possibilité par les parents. Cependant, peu maîtrisent les rouages et les complexités de ces autorisations d’absence. Aussi, l’équipe du SNAFiT-UNSA a décidé de vous mettre à disposition une fiche technique spécialement conçues pour nos adhérents. N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions sur le sujet. Autorisations d’absence pour garde d’enfant

Je termine cette lettre en vous invitant à être vigilants car votre prochaine lettre contiendra sans doute les premiers éléments concrets travaillés par la DRH en vue de la présentation du mécanisme de bascule au CT-M du 19/10. D’ici là, continuez à suivre toute l’actualité de la filière technique et bien plus encore :
https://snafit.org

Et n’oubliez pas de faire adhérer votre entourage professionnel pour faire grandir notre communauté :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA