S42 : RIFSEEP, télétravail et revue des missions : pas de vacances pour le SNAFiT !
Chers adhérents,
Cette semaine devait se tenir le Comité Technique Ministériel qui doit rendre un avis sur les textes relatifs à la bascule des corps techniques dans le RIFSEEP .
Devait se tenir, car faute de quorum suite au boycott d’une majorité d’organisations syndicales il a été ajourné et sera reconvoqué le 29 octobre 2021.
Le SNAFiT avait de son côté fait le choix de la participation à cette instance en déposant 18 amendements afin de tenter d’améliorer les modalités de bascule qui ont fait l’objet d’un arbitrage politique suite à la décision du Conseil d’Etat rendu en faveur d’une organisation syndicale en début d’année.
Notre présence nous a permis d’avoir un échange avec la Secrétaire Générale et le DRH afin d’exprimer nos revendications et l’inquiétude légitime que peuvent exprimer nombre d’entre vous quant aux modalités opérationnelles de cette bascule.
Nous avions déjà obtenu un certains nombre d’engagement relatifs aux mobilités et nous avons insisté lourdement sur les autres situations de césures (promotion, changement de coefficient de grade d’ISS...) ainsi que sur les modalités de versement de l’année de retard d’ISS. Nous sommes également revenu sur les niveau plafond d’IFSE proposés par l’Administration.
Si certains points semblent bloqués, nous avons pu obtenir des avancées intéressantes qui se traduisent dans le document préparatoire à la réunion du 25/10 qui vient de nous être transmis par l’Administration.
Je vous propose d’en décrypter le contenu dans cette lettre encore une fois essentiellement consacrée au sujet RIFSEEP...
Mais au programme, je vous propose également de vous résumer les derniers éléments de la négociation relative au télétravail, et de continuer à vous tenir informé de l’avancée des échanges relatifs à la démarche « revue des missions ».
Enfin, parce que la vie privée et aussi importante, je vous ferai état de récentes publications au Journal Officiel qui pourront vous intéresser...
RIFSEEP : le SNAFiT obtient des avancées et continuera à négocier jusqu’au dernier moment !
Comme je vous l’indiquais plus haut, suite à notre comité directeur de vendredi dernier, le SNAFiT a déposé 18 amendements relatifs aux textes sur la bascule dans le RIFSEEP.
Malheureusement faute de quorum le CT-M prévu hier ne s’est pas tenu ce qui aurait pu permettre d’expliciter les positions de l’ensemble des parties prenantes.
Il sera reconvoqué le 29 octobre et cette fois quorum ou pas et quelque soit l’avis rendu, le Ministère publiera les textes.
La Secrétaire Générale l’a répété hier matin, la bascule aura bien lieu quoi que nous puissions en penser le Ministère se prévalant désormais à la fois de la décision du Conseil d’Etat rendu en faveur de FO et de l’arbitrage politique relatif au paiement de l’année de décalage de l’ISS.
Ainsi que nous n’avons eu de cesse de le faire depuis l’annonce du 5 juillet dernier le SNAFiT a occupé hier la table des négociations pour tenter d’améliorer les conditions de bascule. C’était d’ailleurs l’objectif des 18 amendements que vous retrouverez en pièce jointe à cette lettre.
Plusieurs points durs ont émergé lors de la discussion informelle que nous avons eu hier matin avec l’Administration.
Le versement de l’année d’ISS 2020 dont nous demandons l’étalement sur 3 ans plutôt que six et son indexation sur les taux d’intérêts légaux fait l’objet d’un refus intangible de l’Administration.
Le versement de cette année devrait se faire en une fois par sixième chaque année à compter de 2022 et pas comme nous le pensions par 72e chaque mois. Reste encore dans l’espace de discussion la possibilité de préciser la date de versement des sixièmes. Sur ce plan les discussions sont très fermées et nous ne pouvons que regretter l’impossibilité de faire évoluer substantiellement les projets de la DRH.
En ce qui concerne les plafond réglementaire de l’IFSE, nous continuons à déployer une palette d’arguments visant à obtenir leur relèvement. La position de l’Administration semble très ferme sur ce point mais les exemples concrets que nous avons mis en avant font mouche et la DRH reconnait que des difficultés existent.
Nous allons poursuivre notre travail de martèlement sur ce point jusqu’au dernier moment en tentant d’identifier le plus de cas problématiques.
Si vous pensez être dans une situation indemnitaire très proche ou dépassant les plafonds réglementaires prévus, n’hésitez pas à nous en faire part.
Enfin, notre troisième axe de négociation consiste à tenter d’obtenir les meilleures conditions techniques de bascule possible.
C’est sur ce plan que nous marquons le plus d’avancées concrètes.
Ainsi, nous avions déjà pu obtenir qu’en matière de mobilité se soit la situation la plus favorable qui soit retenue pour l’agent. Nous avions demandé que les stagiaires et nouveaux entrants ne soient pas pénalisés du fait que leur indemnitaire actuel est amputé d’une partie des primes. Ce point est validé avec une reconstitution des droits fictifs ISS et PSR permettant de socler la situation des entrants au moins au niveau de celle qui aurait été la leur dans le système ISS+PSR.
L’Administration suite à nos alertes de l’été avait proposé l’application d’un ticket mobilité pour les agents promus en 2021. Nous avons réitéré hier que cela ne nous convenait pas dans la mesure où cette proposition était moins avantageuse la plupart du temps que le système actuel. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses intervention de notre part lors de la réunion du 30 septembre et jusqu’à hier matin. Hier l’Administration nous indiquait qu’elle entendait nos arguments et ferait une proposition plus intéressante pour la réunion du 25 octobre.
Nous avons désormais la confirmation qu’une percée a été effectuée sur le sujet dans le document transmis par la DRH. Ainsi les agents qui seraient promus verraient leur situation recalculée de façon fictive en ISS et PSR avant la transformation en IFSE.
Mieux encore nous avions alerté sur l’inéquité qu’engendre une récente promotion avec mise à 0.9 ou 0.85. Dans le cas d’une promotion en 2021 la DRH appliquerait un CMI de 1.00 pour la reconstitution fictive. Elle conserverait même le CMI antérieur si l’harmonisation fictive à 1.00 était moins avantageuse.
Nous nous étions également exprimé sur les situation de changement de coefficient hiérarchique pour les ITPE (passage de 28 à 33 pour le premier grade et de 43 à 51 pour le second). Malgré une opposition initiale de l’Administration, nous pouvons constater que ce point également fait l’objet d’une prise en compte au même titre qu’une promotion.
Autre sujet d’inquiétude que nous avions relayé : la situation des récents entrants dans un grade.
Ainsi la plupart du temps les récents promus ou arrivés étaient placés à 0.9 ou 0.85 avec des perspectives d’évolutions progressives plus ou moins rapides. Il nous semblait particulièrement injuste de sanctuariser une IFSE calculée sur un CMI minimum. A force de répétition nous avons pu obtenir que l’Administration définisse des niveaux minimaux d’IFSE au moment de la bascule technique.
Loin d’être suffisant au regard de nos revendications pour une harmonisation indemnitaire avec les autres corps techniques en poste au MTE, ces socles de bascules sont supérieurs au niveau plancher indemnitaires détenus par les récents entrés dans un grade. Cela constitue donc également une réelle avancée indemnitaire.
Pour les moins bien lotis. Nous allons continuer à développer des arguments afin de faire relever ces socles de bascule et ainsi relever le niveau général de rémunération de la filière technique.
Un autre point dur de discussion est celui relatif à la méthode de constitution du CIA. La DRH va utiliser 5% des ISS.
Nous avons milité depuis le départ pour englober 100% des ISS dans l’IFSE. Ce sujet semble définitivement clos pour la DRH et le combat perdu de ce côté. Faible consolation néanmoins, la définition de socle de bascule permettra à certains de retrouver une partie de ces 5%, les 95% pris en compte pour l’IFSE étant inférieurs au socle.
D’autres sujets restent encore en suspens : celui des changements de quotité de travail et de leur influence sur l’ISS 2020 notamment, le cas des agents promus ou changeant de chevrons courant 2020 doit être précisé comme celui des changements intervenant en fin d’année 2021.
Par ailleurs certains points figurant dans le document de la DRH doivent être approfondis et expertisés afin de nous assurer de notre bonne compréhension de ces nouveautés.
Enfin, nous avons obtenu qu’un espace d’échange privilégié soit ouvert par la DRH aux OS pour accompagner les situations individuelles.
Le SNAFiT mettra en effet à disposition de ses adhérents dans un premier temps puis de l’ensemble de la filière technique une cellule dédiée à la bonne compréhension du nouveau système ainsi qu’à l’accompagnement pour des situations complexes ou inexactes.
Le SNAFiT va poursuivre les discussions jusqu’au dernier moment pour obtenir notamment des avancées sur les textes réglementaires et les modalités de bascule. A l’issue de cette phase notre comité directeur se réunira à nouveau pour définir notre positionnement sur la partie réglementaire (puisque c’est la seule sur laquelle l’avis des OS sera requis).
Télétravail : pour le SNAFiT souplesse et qualité des conditions d’exercice sont les maîtres mots !
Pour la troisième réunion de négociation sur le télétravail le SNAFiT a souhaité que l’Administration évolue sur deux plans.
D’une part les modalité horaires. Celles-ci doivent être les mêmes que pour le présentiel avec la possibilité de comptabiliser les heures réellement effectuées et ainsi bénéficier des avantages liés aux aménagements de la réduction du temps de travail. Nous refusons par ailleurs que les conditions de joignabilité des télétravailleurs soient plus contraignantes qu’en présentiel.
Le deuxième axe touche les conditions d’exercice avec pour le SNAFiT la nécessité de fournir des équipements adaptés. Cela signifie obligatoirement un ordinateur portable, un téléphone mais également un écran, clavier et souris.
Il serait par ailleurs nécessaire que les agents puissent imprimer leurs documents à distance et les récupérer une fois sur site de façon sécurisée.
Les négociations vont se poursuivre avec une quatrième réunion le 9 novembre. Espérons qu’à cette occasion un point d’étape puisse être effectué sur les revendications syndicales prises en compte avec un projet de protocole martyre soumis aux discussions.
Revue des missions : mais où va-t-on exactement ?
La démarche revue des missions était une demande de l’UNSA pour fixer à courte échéance, les missions du MTE / MCTRCT / MM dans 5 ans ainsi que les effectifs nécessaires pour les remplir.
Force est de constater qu’un an après le lancement de la démarche au fil des réunions l’exercice devient de plus en plus ésotérique. Preuve en est le document transmis aux organisations syndicales pour la prochaine séance où disons le clairement devinez ce qui se cache derrière des mots clés sortis de séminaires de brainstorming relève plus de la voyance que du dialogue social construit...
Pour vous faire une idée du niveau d’abstraction atteint vous pouvez consulter le document qui nous a été transmis...
Je termine cette lettre en souhaitant à celles et ceux qui en prennent de bonnes vacances et en vous invitant à lire deux textes publiés cette semaine au Journal Officiel.
Il vous permettront de mieux comprendre ce que vos opérateurs de communication conserve comme données vous concernant... alors vacances déconnectés ou pas ?
L’actualité de la filière technique est très dense en ce moment alors consultez régulièrement nos publications : https://snafit.org
Et pour faire grandir notre communauté et peser dans les négociations en cours faites connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
----
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA