S47 : Fin d’année, ENTPE et montants CIA du RIFSEEP
Dernière minute : RIFSEEP : Les documents de la DRH
Dans ma précédente lettre j’ai fait un focus sur le compte épargne temps. Certains d’entre vous m’ont depuis interrogé au regard d’instructions données par les services relative notamment à la gestion des CET qui dépassaient 60 jours au 01/01/2021. Je vais donc revenir sur ce point avec des informations un peu plus précises.
Le deuxième sujet de la semaine sera consacré à un retour sur les résultats des délibérations du conseil d’administration de l’ENTPE qui auront tout à la fois des conséquences sur l’ENTE et sur l’avenir de la filière technique.
Enfin certains d’entre vous, représentants au sein des comités techniques de vos services commencent à être réunis pour se voir exposé les modalités de bascule dans le RIFSEEP. Je ferai donc un point sur l’état des lieux des éléments connus à ce stade.
CET 2021 et gestion des congés : le grand bazar au MTE…
Lors d’une précédente communication je vous indiquais la manière dont sont gérés les CET et les modalités qui s’offrent à vous en cette fin d’année. Pour mémoire dès qu’un agent dispose d’un CET il l’alimente puis exerce un droit d’option sur les jours excédant le 15ème. La limite maximale du nombre de jours conservables sur le CET est fixée à 60 sauf pour l’année 2020 suivant les dispositions de l’arrêté du 11 mai 2020.
Dans un envoi récent aux services la DRH a néanmoins pris une étrange direction pour les CET qui comptaient plus de 60 jours au 01/01/2021. En effet, elle indiquait que ceux-ci ne pourraient pas faire l’objet d’une alimentation mais uniquement d’un droit d’option.
Nous avons été alertés par certains d’entre vous et avons immédiatement pris contact avec les services de la DRH afin de faire part de notre désaccord sur l’interprétation à notre sens erronée du décret CET. Le meilleur argument que nous ayons développé consiste à faire remarquer que jusqu’à présent les agents disposant de 60 jours au début d’année pouvaient effectivement alimenter leur CET jusqu’à 10 jours puis exerçaient leur droit d’option comme le prévoit le décret relatif au CET.
Cet échange avec la DRH pourrait porter ses fruits. En effet, une note de gestion serait à la signature du DRH lui proposant d’autoriser les agents disposant d’un CET contenant plus de 60 jours à l’alimenter au titre de 2021 avant d’exercer leur droit d’option sous réserve de ne pas pouvoir maintenir sous forme de congés les jours alimentés au titre de 2021.
Aussi, je vous invite à faire preuve de prudence quant aux messages qui vous seraient délivrés dans l’attente de la publication de cette note et de l’arbitrage définitif.
Autre sujet relatif aux congés, le report sur l’année 2022. Si le Gouvernement n’a pas souhaité relever le nombre de jours accumulable sur un CET, il semble néanmoins que notre ministère se montrerait souple sur la question du report des congés sur le début 2022. Ainsi, comme pour 2021 deux paliers pourraient être définis : le premier au 31/01/2022 pour l’ensemble des agents et le second au 31/03/2022 pour des situations particulières. Cette fois encore c’est la note de gestion en cours de signature à la DRH qui devrait acter la doctrine. L’attentisme sur le début de semaine prochaine est donc conseillé.
Conseil d’Administration de l’ENTPE : mais où se trouve le projet de reprise d’une partie des activités de l’ENTE ?
Mardi 23/11 s’est réuni le Conseil d’Administration de l’ENTPE. Au programme validation du contrat d’objectif et de performance et du budget initial 2022. Ces deux documents auraient dû être le réceptacle des ambitions de l’école pour la reprise d’une partie des activités de l’ENTE et en particulier pour la création d’un bachelor.
Mais malgré la qualité générale de ces documents rien ne permet d’y déceler une monté en charge de l’ENTPE sur des formations du premier cycle universitaire. Rien dans le contrat d’objectif, pas d’ETP supplémentaires, pas d’augmentation du budget pédagogique en lien avec les demandes formulées par l’école, par de hausse de la subvention pour charge de service publique…
Aux questions posées sur le sujet la tutelle s’est contentée de répondre qu’en cas d’arbitrage ministériel pour le scénario exposé par le directeur de l’ENTE les choses pourraient être revues en cours d’année 2022. Le SNAFiT ne peut bien évidemment pas souscrire à de telles allégations qui n’engagent personne. Nous ne sommes pas dupes et il devient désormais illusoire de penser que des choses pourront être mise en œuvre courant 2022 ce qui décrédibilise totalement le scénario de la création d’un bachelor. Nous nous orientons donc pour la réunion du 10 décembre vers soit un enterrement en première classe de la fermeture de l’ENTE soit vers un abandon pur et simple des investissements réalisés pour la formation des licences professionnelles.
Quel que soit le scénario finalement retenu ce que le SNAFiT retiendra c’est : quel gâchis !
RIFSEEP : le voile se lève sur les CIA 2021 !
Comme je vous l’écrivais en introduction, certains services réunissent les organisations syndicales pour les informer localement des modalités de la bascule des corps techniques dans le RIFSEEP.
Dernière minute : RIFSEEP : Les documents de la DRH
C’est à cette occasion que nous ont été confirmées certaines informations qui nous remontaient de façon officieuses… Ainsi nous savions que le dispositif tel que présenté par la DRH aux organisations syndicales nationales est confirmé avec prise en compte de 100% des ISS pour le calcul de l’IFSE (plutôt que 95% comme prévu préalablement au CT-M du 29/10).
Sur ce point nous avions assez peu de doute si ce n’est sur la question du niveau des IFSE techniques (socle d’IFSE pour la bascule). Cependant, compte tenu de la sanctuarisation des 5% d’ISS dans l’IFSE, la construction du CIA posait question.
Puisqu’il était désormais impossible de le construire à hauteur de 80% du montant de référence pour les corps et grades équivalents.
D’après les informations glanées ces derniers jours les montants de CIA seraient les suivants :
- IDTPE et IHCTPE : 470€ en AC et 420€ en SD
- ITPE : 420 en AC et 365€ en SD
- TSDD : 230€ et 190€
- ETST et Dessinateurs : 120€ quel que soit le service d’affectation
Si ces montants ne permettent pas un gain au moins égal aux mesures catégorielles définies pour chaque grade (voir nos articles précédents) la différence viendrait abonder l’IFSE.
Globalement le CIA ainsi constitué est avantageux pour une majorité d’agent au regard du complément de CIA prévu initialement par la DRH. Bien entendu, il s’agit d’une photographie générale et des disparités apparaissent notamment en fonction du service d’affectation et du CMI détenu.
Le SNAFiT ne peut que déplorer qu’aucune consultation des organisations syndicales n’ait été organisée sur ces montants de CIA forfaitaire qui malheureusement feront des perdants par rapport à la situation antérieure.
Le SNAFiT va réactualiser son simulateur réservé à nos adhérents et activer sa cellule d’experts pour vous accompagner à la réception de vos fiches de paie du mois de décembre 2021.
Désormais le SNAFiT se tourne vers le nouveau cycle de discussion qui va s’ouvrir avec les modalités opérationnelles de mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques à compter de 2022. Au programme définition des groupes de fonction, des mécanismes liés à l’évolution de l’IFSE suite à mobilité, promotion ou autres événements de carrière, définition des socles en gestion, … Nous venons d’avoir connaissance d’une première réunion de concertation qui aura lieu le vendredi 10 décembre 2021… la fin de l’année ne rimera pas avec repos mérité !
Black Friday du MTE
Nous vous rappelons que le Black Friday du MTE va bientôt expirer. Des actions sont à mener pour en profiter en 2022 :
- Forfait mobilités durables : à demander avant le 31 décembre 2021. Vous retrouverez toutes les informations ici : https://unsa-developpement-durable.fr/index.php/divers/item/11384-forfait-mobilites-durables-a-demander-avant-le-31-decembre
- La demande du remboursement forfaitaire de la PSC était à réaliser avant le 26 novembre si vous vouliez une prise en charge dès la paye de janvier 2022. Ce n’est cependant pas trop tard pour faire cette demande et obtenir ensuite un rappel. Vous retrouverez toutes les informations ici : PSC : mise en œuvre du remboursement forfaitaire à compter du 01/01/2022
- L’indemnisation du télétravail : si vous ne disposez pas d’une convention il n’est pas trop tard !
- Le choix de sa modalité horaire de travail : avant la fin de l’année vous devez exprimer si vous le souhaitez votre demande de changement de modalité horaire de travail. 7h12, 7h27 ou 7h42, le SNAFiT se tient à votre disposition pour vous aider en fonction de votre situation personnelle à faire le bon choix !
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !
https://snafit.org
Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA