S50 : billet de mauvaise humeur, cellule de veille RIFSEEP, transfert des laboratoires d’hydrobiologie à OFB, préfiguration d’une nouvelle vague de fusion des corps...?

Dernière mise à jour le : 17 décembre 2021

Chères adhérentes, chers adhérents,

Je vais débuter cette lettre par un billet de mauvaise humeur.

Après presque sept mois jour pour jour, le 14 décembre le chef du SPES (service de rattachement de l’ENTE) accompagné de la directrice du CMVRH se sont rendus à l’ENTE pour annoncer la décision de la Ministre de fermer cette école qui devait atteindre ses 50 ans !

Pourquoi un billet d’humeur ? Non parce que la Ministre prend une décision politique, que du reste le SNAFiT désapprouve, mais parce que ce nouvel épisode vient clôturer une mascarade de dialogue social et sept long mois de maltraitance psychologique des agents des sites Valenciennois et Aixois.

Ainsi, après avoir annoncé sans ménagement la funeste décision le 17 mai l’Administration du MTE n’a eu de cesse de louvoyer en laissant entrevoir d’infimes espoirs à celles et ceux qui n’auront même pas eu le minimum de respect qu’ils étaient en droit d’attendre de leur hiérarchie : le courage d’assumer des décision Administratives entérinées par le pouvoir politique.




Dont acte le couperet est tombé !

Désormais le SNAFiT mettra toutes ses ressources pour que des mesures sociales d’accompagnement soient mises en place pour les collègues que cette décision va impacter tant dans leur quotidien de travail que dans leur vie personnelle.

Le choix est fait ? L’Administration doit l’assumer !



Le SNAFiT récuse d’ores et déjà tout argument financier qu’agiterait la DRH pour accompagner les agents de l’ENTE. Puisque cette fermeture doit permettre de belles économies, le MTE sait où prendre les crédits !

Au plan de la formation statutaire des TSPDD le SNAFiT exige une formation unique et centralisée au sein d’un unique CVRH.

Enfin, le SNAFiT refuse toute diminution de la durée de la formation qui doit permettre aux TSPDD de s’acculturer à la Fonction Publique en général et au MTE en particulier.

Au programme de cette 50e lettre 2021, vous retrouverez les dernières informations relatives au RIFSEEP avec la dernière version de nos simulateurs, un sujet relatif à l’OFB et une actualité sur la constitution de l’encadrement supérieur de l’Etat.

La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT




RIFSEEP : mise à jour de nos simulateurs et cellule de veille

Si les règles de bascules au sein des services du MTE semblent désormais bien fixées, des discussions ont lieu pour les agents exerçant en établissement public et au sein des autres administrations.

Nous commençons à avoir des retours des établissement publics qui ne mettent pas tous en œuvre les dispositions transmises par le MTE.

Notamment certains n’attribueraient pas de CIA forfaitaire.

Afin de pouvoir faire remonter ces points à la DRH et demander qu’un message soit adressé à ces EP je vous propose de me faire des remontés de vos situations individuelles sur la boite du syndicat (voir ci-dessous).

Concernant le versement de l’année d’ISS de retard (2020), certaines organisation syndicales laissent entendre que des Administrations pourraient la verser en une fois dés 2022.

En l’état de notre connaissance du décret présenté au CT-M (toujours non publié au Journal Officiel), cette information est ce qu’il faut bien qualifier d’intox. En effet l’autonomie financière d’un établissement public ou d’un ministère ne l’autorise nullement à déroger à des dispositions réglementaires.

Pour les agents présents dans le périmètre du programme 217 toute l’année 2021, la bascule devrait avoir lieu à la sortie du week-end.

Ce sera les vacances scolaires mais le SNAFiT met à votre disposition une cellule de veille pour répondre à vos interrogations.
Pour la saisir adressez vos question à :
SNAFIT-UNSA - Syndicats/UNSA/SNAFIT <snafit-unsa.snafit.unsa.syndicats@developpement-durable.gouv.fr>

Vous trouverez les simulateurs selon votre cas en bas de l’article : Le RIFSEEP et moi... Pour tout savoir de la bascule au RIFSEEP si vous êtes concerné !


OFB : transfert des laboratoires d’hydrobiologie

Ces dernières semaines le sujet du transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’OFB a fait l’objet de deux réunions d’information et de concertation.

Compte tenu de l’actualité très chargée je n’ai pas pris le temps de vous informer de ce sujet.

Je profite donc de la publication d’une FAQ sur le sujet pour alerter les collègues concernés sur ce point.

Vous trouverez la FAQ en pièce jointe à cette lettre.

L’OFB regroupe désormais plusieurs dizaines de TSDD et ITPE qui exercent des métiers à forte dominante technique.

Pour que les corps techniques du MTE soient correctement représentés et traités de la même manière que les corps propres de l’OFB il est crucial que le SNAFiT s’organise au sein de cet établissement.

J’invite tous les collègues qui sont ou seront en poste prochainement à l’OFB à prendre contact avec moi afin de structurer une section SNAFiT de l’OFB dans la perspective des discussions qui auront lieu au sein de cet établissement.


Encadrement supérieur : structuration en cours et préfiguration d’une nouvelle vague de fusion des corps ?

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat un projet de décret relatif à l’encadrement supérieur a été étudié.

Il s’agissait de créer le futur statut d’emploi de Préfet et sous préfet.

Le corps préfectoral a vocation à être intégré au sein du futur corps des Administrateurs d’État.

Ce sera le corps unique pour les cadres supérieurs administratifs.

Ce projet préfigure deux choses.

D’une part un mouvement symétrique pour les corps d’encadrement supérieurs techniques (IPEF par exemple) et d’autre part une volonté de la DGAFP de faire bouger les lignes sur les corps.

Ce mouvement pourra prendre deux formes :

  • Soit une nouvelle vague de fusion de corps notamment pour la filière technique qui ne possède pas l’équivalent du corps interministériel des attachés ;
  • Soit un décloisonnement des corps au profit de filières métiers.

Il est trop tôt pour savoir sur quelle face la pièce tombera mais il nous faut être attentif à ce mouvement de fond qui aura des répercussions lourdes pour la filière technique du MTE.

Pour votre information exclusive, je vous communique les documents de travail du CSFPE du 16/12.


Je ne peux pas terminer cette lettre sans féliciter chaleureusement celles et ceux d’entre vous qui ont eu le bonheur de voir leur nom dans la listes des promus au titre de 2022.

Le SNAFiT qui défend un continuum de carrière se tient à votre disposition pour vous faire bénéficier de tous les services réservés à nos adhérents afin que toujours plus de ses membres bénéficient d’une progression de carrière bien méritée !


N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !

https://snafit.org

Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA


FAQ : OFB / transfert des laboratoires d’hydrobiologie
ODJ_CSFPE_20211206
Point 1 - Rapport présentation décret Statut d’emploi-préfets et sous-préfets
Point 1 PJD statut emploi préfectoralVDEF.pdf