Pour tout savoir de la bascule au RIFSEEP si vous êtes concerné ! Simulateurs avec prise en compte des changements de situation 2020/2021. (maj des simulateurs au 22/02/2022)

Mise en place du nouveau régime indemnitaire :

Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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En 2021

Je bascule au RIFSEEP si :

– je suis un agent des MTE/MCTRCT/MM présent ou arrivant en 2021¹
ET
– si j’appartiens à l’un de ces corps¹ :

• Ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
• Techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
• Dessinateurs
• Experts techniques des services techniques (ETST)
• Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
• Géomètres de l’Institut géographique national

Concrètement la « bascule technique » conduira à transformer les droits PSR 2021 et ISS au 31/12/2020 corrigés des événements de carrière intervenus en 2021 en IFSE.

Elle sera effective sur la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Un CIA forfaitaire complétera cette IFSE.

Cette opération devrait se traduire par un gain indemnitaire pour vous à quotité de temps de travail identique.

Dans le cas ou votre quotité de temps de travail a été revue à la baisse à votre demande au cours de l’année 2021 et que cette diminution engendre des effets de baisse de rémunération estimés à moins de 500 €, vous serez intégré dans la bascule à compter de 2021¹.

Une notification de vos droits IFSE et CIA 2021 vous sera adressée en janvier 2022 qui précisera les montants d’ISS et de PSR pris en référence pour calculer l’IFSE.

Pour vous aider à vérifier votre fiche de paie de décembre 2021, le SNAFiT met à disposition de ses adhérentes et adhérents des simulateurs selon votre cas.

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Et le solde de mes droits ISS 2020 ?

Ils seront reversés en totalité sur la période de 2022 à 2027, au rythme d’1/6^e par an.

Ils feront l’objet d’une notification début 2022.

Si vous quittez le pôle ministériel ou vous partez à la retraite, vous bénéficierez du versement du solde de vos droits ISS 2020 de manière anticipée.

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Et en 2022 ?

Vous percevrez uniquement des versements mensualisés d’IFSE.

Un CIA sera défini pour l’année en fonction des modalités de gestion définies pour l’ensemble des agents au RIFSEEP.

Les modalités exhaustives des règles de gestion du RIFSEEP en 2022 (définition des groupes de fonction, évolution en cas de mutation...) ne sont pas définies à ce stade et feront l’objet d’un dialogue social avant publication de la note de gestion en cours d’année.

Vous serez régulièrement tenu informé des avancés de ces chantiers.

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Vos interlocuteurs

• Les BRH de proximité
• Le SNAFiT vient en aide à ses adhérents, si vous avez besoin de clarifier votre situation.

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Pour aller plus loin et comprendre :

• Le BS de décembre est en ligne, Vérifiez votre IFSE
• RIFSEEP : Les documents de la DRH enfin disponibles
• Filière technique : le RIFSEEP remplace l’ISS et la PSR à compter du 1er janvier 2021 !
• Le compte rendu du CTM du 29 octobre 2021
• Décryptage de la bascule au RIFSEEP

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¹ Si j’ai quitté le pôle ministériel en 2021, si je suis agent IGN en PNA (position normale d’activité) au ministère voire si je suis en CLM (Congés longue maladie), en CLD (Congés longue durée), en mi-temps thérapeutique ; la bascule se fera en 2022.

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Les simulateurs du SNAFiT - maj 22/02/2022

La complexité de l’exercice de rattrapage 2021 qui détermine le montant du RIFSEEP qui a été versé en 2021 et qui définit le montant perçu mensuellement de 2022 est induite par les changements de situation ayant pu intervenir ou pas dans votre carrière en préalablement.

Quatre cas différents font l’objet de simulateurs différents :

1. Sans changement de situation en 2020 ou 2021
2. Avec changement de situation en 2020 et/ou 2021
3. Agents entrants en 2021
4. Sorties d’école en 2021

Par changement de situation, il faut entendre mobilité où promotion.

Suivant, votre suite bureautique (LibreOffice ou Microsoft Office) vous prendrez soin de télécharger la version qui vous est destinée. Les versions LibreOffice et Microsoft Office ne sont pas interchangeables. ainsi que celle correspondant à votre situation.

Le mode d’emploi

Nous mettons à votre disposition une version améliorée de nos simulateurs qui vous permet de retracer les mouvements de paie (reprise de PSR et ISS et installation d’IFSE avec régularisation) à l’aide de votre bulletin de salaire de décembre 2021 (disponible sur le site de l’ENSAP).

Le document pour « comprendre sa fiche de paie de décembre 2021 » :

La méthodologie pour utiliser le simulateur selon ma situation :

Avertissement :

• Les simulateurs ne vous concernent pas si vous êtes en PNA hors du ministère, à l’IGN, ou en CLD/CLM, voire en mi-temps thérapeutique car la bascule interviendra en 2022 ;
• Les programmes de messagerie électronique peuvent interdire la réception de certains types de fichiers en pièces jointes éventuellement pour se protéger des virus informatiques. Nous vous invitons à vérifier les paramètres de sécurité de votre messagerie électronique pour savoir comment sont gérés les pièces jointes ;
• Ne pas ouvrir les simulateurs avec une version d’Excel inférieur à Excel 2013 et une version de LibreOffice inférieur à LibreOffice 6 ;
• En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter.

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP pour les agents entrant en 2021 - fichier ODS version 2.2 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP pour les agents entrant en 2021 - fichier XLSX version 2.2 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP avec changement de situation en 2020 et/ou en 2021 - fichier ODS version 3 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP avec changement de situation en 2020 et/ou en 2021 - fichier XLSX version 3 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP sans changement de situation en 2020 et en 2021 - fichier ODS version 2.1 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP sans changement de situation en 2020 et en 2021 - fichier XLSX version 2.1 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP sorties d’école en 2021 - fichier ODS version 2.2 :

Le simulateur de la bascule au RIFSEEP sorties d’école en 2021 - fichier XLSX version 2.2 :