Semaine 7 : Concours, promotions, gestion Rh, urbanisme, aménagement et habitat les nouveautés de la semaine du SNAFiT !

Dernière mise à jour le : 4 mars 2021

Depuis un peu plus d’une année maintenant, je m’attache à vous communiquer en avance de phase un maximum de documents ou d’information vous permettant d’être le mieux informé pour gérer votre carrière et rester en vigilance sur des sujets sensibles.

La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT

Dans la continuité de cette démarche, la communication qui vous est réservée pour cette semaine comporte beaucoup d’éléments nouveaux et qui répondent parfois à d’anciennes revendications portées par le SNAFiT.

Tout d’abord, concernant les concours de la fonction publique, le Gouvernement va présenter le 22/02/2021 au Conseil Commun de la Fonction Publique un texte mettant fin aux limitations du nombre de présentation aux concours et examens. Ainsi, si le concours le plus emblématique est celui d’accès à l’ENA, les agents de la filière technique seront plus concernés par l’accès au corps des IPEF. Désormais les candidats n’auront plus la pression d’une limite à 3 présentations au concours professionnel. C’est une avancée qui répond à une position maintenant ancienne de notre organisation syndicale que nous avons su faire progresser via les instances de l’UNSA. Vous trouverez pour votre information les documents relatif à ce CCFP qui portera également sur l’ouverture à la haute fonction publique aux personnes issues de milieux modestes.

Deuxième sujet d’importance pour beaucoup d’entre vous, les promotions. Nous avons rencontré la DRH en bilatérale pour évoquer divers sujet dont le cycle de promotion 2021 qui touche à sa fin avec la publication prochaine des résultats par la DRH. A cette occasion nous avons pu mettre en avant les imperfections des actuelles lignes directrices de gestion et démontrer que leur construction allie opacité du système et mise à l’écart de profils intéressants, notamment au moment des interclassements régionaux. Nous avons formulés plusieurs possibilité d’amélioration et demandé à bénéficier de retours statistique par type de profil (généraliste, expert, fin de carrière) également déclinés par zone de gouvernance afin que les dérives locales ne puissent pas être masquées par des statistiques nationales. Par ailleurs, nous avons abordé la question des promotion 2020 et de leur concrétisation. Nous demandons en effet depuis plusieurs années que les promotions ne soient plus soumises à des concrétisation qui ne servent qu’à mettre potentiellement sous pressions des agents méritant qui devraient pouvoir jouir de cette reconnaissance professionnelle indépendamment de considération de sureffectif ou de pseudo dimensionnement de poste. Nous avons obtenu gain de cause pour les promotions 2021 en grande partie. Il restait cependant en suspens la question des promotions prononcées au titre de 2020. Nous avons obtenus confirmation que toutes les promotions 2020 seraient validées, ce qui est d’une part une excellente nouvelle pour les promus et d’autre part une avancée collective puisque pour les ITPE les promotions 2021 ne seront pas amputées des réinscriptions au tableaux d’avancement de l’année antérieure. C’est donc une maximisation du nombre de postes offerts.

Lors de cette bilatérale nous avons également abordé les difficultés RH rencontrées par les TSDD et ITPE qui sont pour beaucoup en attente d’un arrêté de changement de situation. La DRH nous a confirmé que la crise sanitaire, couplée au changement de système informatique (passage de REHUCIT à RENOIRH) a entrainé des retard notamment relatifs aux changements d’échelon. Le SNAFiT-UNSA a remonté les dossiers de celles et ceux d’entre vous qui s’étaient manifestés. Nous pourront continuer à saisir la DRH pour vos problèmes individuels si ils perdurent sur des délais anormalement longs.
A noter : les difficulté de régularisation financières peuvent être dues non pas au fait que l’arrêté n’est pas pris mais parfois au fait que l’acte n’est pas diffusé au service payeur. C’est notamment très problématique pour les agents exerçant en établissement public.

Quatrième sujet d’importance, la revue ministérielle des missions. Vous avez été nombreuses et nombreux à me faire passer des contribution dans la perspective de la réunion relative aux mission d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat. Je tiens à vous remercier vivement pour toutes ces productions parfois très détaillées qui nous ont permi d’être percutant lors de la réunion coanimée par la secrétaire générale du ministère et la directrice générale de la DGALN. Vous trouverez pour votre information personnelle le compte rendu interne de cette réunion.
Le SNAFiT restera actif dans cette démarche ministérielle car c’est pour les corps techniques l’opportunité d’affirmer leur plus value au sein d’un ministère qui devra conserver des compétences pointues pour continuer à porter les politiques publiques qui relèvent de notre périmètre.

Je termine cette lettre pour vous indiquer que le SNAFiT a rencontré les nouveaux TSPDD encore en formation il y a un peu plus d’une semaine. Cette réunion qui s’est tenue à notre initiative en visio a rencontré un réel succès avec la possibilité pour notre organisation de faire découvrir aux stagiaire notre expertise sur les sujets statutaires, salariaux et plus largement sur les dispositifs à connaître tout au long de sa carrière. Il nous faut à présent transformer l’essai en étant attentif chacun à notre niveau à bien accueillir nos nouveaux collègues et à systématiquement les sensibiliser à l’importance de rester informé sur leur carrière en rejoignant notre syndicat. C’est aussi grâce à ces renforts que nous saurons conserver le dynamisme et la capacité d’évolution de notre organisation pour la rendre plus efficace pour tous. Si dans vos services vous identifiez des nouveaux arrivants qui rencontrent des difficultés n’hésitez pas à nous saisir pour que nous puissions les accompagner.

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

Entre temps, les 3 textes concernant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles sont sortis. Retrouvez ces textes ci-dessous :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Documents :

0-ordre du jour CCFP 22 02 2021
CR revue UTAH 8 fevrier 2021
1a-Rapport CCFP_ordonnance egalite des chances pour l’acces aux ecoles
1b-PJO egalite des chances pour l’acces aux ecoles de service public
2a-Rapport CCFP decret modalites d’acces a certaines ecoles de service
2b-PJD modalites d’acces a certaines ecoles de services publics et cycle
3a-Rapport CCFP_decret suppression des limites
3b-PJD suppression limites presentations concours