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2022-S31 - période estivale : petit tour du côté des textes réglementaires

La période estivale n’est pas uniquement propice à la publication de notes de gestion ou à l’organisation de réunions au contenu sensible. C’est (...)

Dernière mise à jour le : 4 août 2022

Modification des attributions et de la composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Pour nos collègues qui œuvrent dans le domaine du droit au logement opposable : décret n° 2021-386 du 1er avril 2021 relatif au Haut Comité pour (...)

Dernière mise à jour le : 9 avril 2021

Semaine 7 : Concours, promotions, gestion Rh, urbanisme, aménagement et habitat les nouveautés de la semaine du SNAFiT !

Depuis un peu plus d’une année maintenant, je m’attache à vous communiquer en avance de phase un maximum de documents ou d’information vous (...)

Dernière mise à jour le : 4 mars 2021

Semaine 4 : revue des missions urbanisme habitat et veille juridique

Lors du Comité Technique Ministériel relatif au budget 2021, l’UNSA avait réïtéré sa demande d’organiser une démarche visant à identifier les (...)

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2021

Dispositions relatives à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

,prises en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Dernière mise à jour le : 31 juillet 2020

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