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Transposition de la directive « Véhicules propres »

Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)

Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021

Collectivité européenne d’Alsace : taxe sur le transport routier de marchandises

Dernière mise à jour le : 21 juillet 2021

Services de prévision des crues placés sous l’autorité de certaines DREAL, de la DRIAT Ile-de-France et de Météo-France

L’arrêté du 8 juin 2021 attribue à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale (...)

Dernière mise à jour le : 5 juillet 2021

Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Dernière mise à jour le : 20 avril 2021

Le nouvel indice ATMO

Indicateur journalier de la qualité de l’air.

Dernière mise à jour le : 20 avril 2021

Commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

En date du 13 juillet 2020, sept agents sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des (...)

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

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