Circulaire N° 6363/SG de la Première Ministre du 25 juillet 2022

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES,
MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES DELEGUES,
MESDAMES ET MONSIEUR LES SECRETAIRES D’ÉTAT

Objet : Sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l’État

Les tensions internationales ainsi que l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français nous imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique.

C’est la raison pour laquelle j’ai lancé des groupes de travail, placés sous l’autorité de la ministre de la transition énergétique, pour mobiliser les administrations publiques ainsi que les entreprises. Ces différents acteurs doivent aboutir, d’ici fin septembre, à des feuilles de route de propositions et de recommandations avec pour objectif de réaliser 10% d’économies d’énergie en deux ans.

S’agissant plus spécifiquement des administrations de l’État, je vous demande d’engager sans délai des mesures d’ampleur visant à réduire la consommation d’énergie et d’accélérer la sortie des énergies fossiles. Ces mesures s’imposent, non seulement pour améliorer notre sobriété énergétique, mais également par souci d’exemplarité et d’acceptabilité des efforts qui sont demandés à la société dans son ensemble.

À réception de cette circulaire, vous donnerez les instructions appropriées afin de vous assurer de la bonne mise en oeuvre des mesures de la circulaire n°6145 du 25 février 2020 relative aux 20 engagements pour des services publics écoresponsables ainsi que de la circulaire n°6343/SG du 13 avril 2022.

Les services et opérateurs placés sous votre autorité veilleront en particulier à limiter la climatisation aux locaux dont la température intérieure dépasse 26°C, à ne pas laisser les appareils en veille et à éteindre les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

En matière de chauffage, je vous demande d’équiper de thermostats les bâtiments des services et opérateurs placés sous votre autorité et de veiller à ce que le chauffage ne soit déclenché que lorsque la température des locaux est inférieure à 19°C. Je vous demande par ailleurs de prêter une attention particulière ; dès cet été, à la maintenance des chaudières afin de s’assurer de leur bon fonctionnement cet hiver, et de vous assurer que les contrats d’énergie de vos services ne prévoient pas une température supérieure à 19°C.

Dans les bâtiments recevant du public, vous veillerez à ce que les portes d’accès restent fermées lorsque la climatisation ou le chauffage est en marche.

En matière de mobilités, je vous invite à encourager les pratiques de mobilité durables comme le co-voiturage ou la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions. Vous pourrez notamment rappeler aux agents relevant de votre autorité qu’ils peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.

Plus généralement, vous demanderez à vos secrétaires généraux de vous proposer des plans ministériels de sobriété énergétique et d’exemplarité. Ces plans devront s’appliquer aux services déconcentrés ainsi qu’aux opérateurs et aux établissements publics placés sous votre autorité.

Vous veillerez également à ce que tous les évènements que vous organisez ou que vous parrainez soient exemplaires en matière de sobriété énergétique.

Vous signalerez toute difficulté dans la mise en oeuvre de ces instructions à la ministre de la transition énergétique et au ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Signé