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Transposition de la directive « Véhicules propres »

Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)

Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021

Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Dernière mise à jour le : 20 avril 2021

Le nouvel indice ATMO

Indicateur journalier de la qualité de l’air.

Dernière mise à jour le : 20 avril 2021

Commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

En date du 13 juillet 2020, sept agents sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des (...)

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

Une nouvelle présidente du conseil scientifique de l’ADEME

En date du 2 juillet 2020, Mme Sophie Dubuisson-Quellier est nommée présidente du conseil scientifique de l’ADEME.

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

Attributions de la ministre de la transition écologique

Publié au JO du 17 juillet 2020, Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Le ministre (...)

Dernière mise à jour le : 17 juillet 2020

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