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Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

Publié au JO du 16 juillet 2020, Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses (...)

Dernière mise à jour le : 17 juillet 2020

Création d’un service à compétence nationale : le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale, le 11 juin rattaché au service (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

Dispositions concernant les certificats d’économies d’énergie et modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Le décret renvoie à un arrêté le soin de préciser les types de carburants pour automobiles pris en compte pour la fixation des obligations d’économies (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020

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