Taux de promotion pro/pro

C’est bien de le savoir :

Les ratios promus/promouvables (taux pro/pro) déterminent le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés chaque année.

Ces taux de promotion sont fixés par les administrations pour chaque grade de chaque corps. Ils s’appliquent à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements.

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps qui peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement ou par la voie du concours professionnel (selon le statut particulier du corps).

La répartition du nombre de promu entre tableau d’avancement et concours professionnel est fonction du statut particulier du corps.

Quant à la méthode de calcul de l’assiette des promouvables se sont les conditions pour concourir au concours professionnel qui sont retenues car elles sont généralement moins restrictives.

Il n’existe pas de taux de promotion pour les avancements de corps.

⏩ Exemple : passage de TSPDD à TSCDD

• Taux 2022 : 14 %
• Agents promouvables au 31/12/2021 : 1 769 agents
• Pour la campagne 2022 le nombre maximum d’agents promus TSCDD est de 248

Ce nombre de promu maximum est ensuite réparti entre tableau d’avancement et concours professionnel avec une répartition qui ne peut placer moins de 25 % des promotions sur l’une ou l’autre des voies de promotion.

Dans cet exemple, ce sont les conditions pour concourir au concours professionnel de TSCDD qui sont retenues pour calculer l’assiette des promouvables.

La demande du SNAFiT-UNSA est de connaitre préalablement à la publication des arrêtés la répartition choisie par la DRH entre concours pro et tableau d’avancement.

Le SNAFiT-UNSA défend un plus grand nombre de promotion réservé au concours pro qu’au tableau d’avancement.