Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la DM Sud Océan Indien
Publié au Jo du 9 avril 2022, l’arrêté du 9 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (…)
Dernière mise à jour le : 11 avril 2022
Opération de restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 6 avril 2022, l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de (…)
Dernière mise à jour le : 6 avril 2022
Opération de restructuration au sein de la DREAL HdF ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 1er avril 2022, l’arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)
Dernière mise à jour le : 1er avril 2022
Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l’Office français de la biodiversité (OFB)
Publié au JO du 27 mars 2022, l’Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires (…)
Dernière mise à jour le : 27 mars 2022
DIRM : Opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse, ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire
Publié au JO du 25 aout 2021, Arrêté du 2 août 2021 désignant l’opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse. (…)
Dernière mise à jour le : 25 août 2021
DAM : Opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
Publié au JO du 6 juin 2021, l’Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (…)
Dernière mise à jour le : 14 juin 2021
