Droit à l’information en faveur des agents publics
L’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de (…)
Dernière mise à jour le : 31 août 2023#loi
Articles
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
La partie législative du CGFP est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Dernière mise à jour le : 14 mars 2022
Semaine 10 : La menace des 4D sur la filière technique
Nos ministères se réforment, se réorganisent et se restructurent, bref la valse permanente des structures se poursuit... Et pendant ce temps 4 D (…)
Dernière mise à jour le : 17 mars 2021
Don de jour de repos
Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés.
Dernière mise à jour le : 11 mars 2021
Dérogation au jour de carence des agents publics en cas de contamination par la covid-19
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Dernière mise à jour le : 6 janvier 2021
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Mesures liées à la Covid-19, voici les textes de références dans leur version en vigueur au 18 novembre 2020
Dernière mise à jour le : 18 novembre 2020- 1
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