CAP

Commission administrative paritaire : les textes, vos élus à la CAP cat A

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Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie A

Les compétences de la CAP et qui contacter

Dernière mise à jour le : 20 mars 2023

Vos élus pour la CAP des corps de CR/DR

Les compétences de la CAP et qui contacter

Dernière mise à jour le : 15 février 2023

Création d’une CAP pour les catégories A des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (...)

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie A+

Les compétences de la CAP et qui contacter

Dernière mise à jour le : 15 février 2023