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2021 : Modalités d’application de l’ISS
Publié au JO du 21 mai 2021, l’Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
L’arrêté reprécise les coefficients de modulation de service. Par rapport à la note de gestion 2020 ISS consultable ici : Note de gestion 2020 ISS qui contenant déjà les tableaux de modulation de service, les tableaux restent identiques sauf
Il est précisé dans le nouvel arrêté :
« Les agents affectés à l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d’un coefficient de 1.10.
Les agents affectés dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et à l’Université Gustave Eiffel bénéficient d’un coefficient de 1.10.
Les coefficients de modulation pour les directions, services d’administration centrale et écoles sont les suivants :»
| Services | Coefficient |
|---|---|
| Agents en position d’activité dans les directions générales, les directions et les services d’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que dans les autres services centraux ministériels | 1,10 |
| Agents affectés à l’École nationale des techniciens de l’équipement de Valenciennes | 1,20 |
| Agents affectés à l’École nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence | 1,10 |
| Agents affectés à l’École nationale des travaux publics de l’Etat | 1,10 |
| Agents affectés à l’École nationale de l’aviation civile | 1,00 |
En remplacement de :
Les coefficients de modulation pour les directions, services d’administration centrale, écoles et établissement publics autres que CEREMA, VNF et ANCOLS sont les suivants :
| Services | Coefficient |
|---|---|
| Agents en position d’activité dans les directions générales, les directions et les services d’administration centrale du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que dans les autres ministères | 1,10 |
| Agents en position d’activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), l’université Gustave Eiffel (ex-IFSTAR) | 1,10 |
| Agents affectés à l’École nationale des techniciens de l’équipement de Valenciennes | 1,20 |
| Agents affectés à l’École nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence | 1,10 |
| Agents affectés à l’École nationale de l’aviation civile | 1,00 |
Documents joints
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret no 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement