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Note de gestion 2020 ISS
Le 19 janvier 2021 a été publié au BO la note de gestion 2020 relative à la PSR et aux ISS versées aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTE, au MCTRCT et au MM
Dans cette note deux modifications sont à noter :
- Augmentation de 9 à 10 du nombre de points ISS pour les Expert Technique et Expert Techniques Principal
- Augmentation de 9 à 10 du nombre de points ISS pour les Dessinateur et Dessinateur Principal
- La moyenne cible des coefficients de modulation individuels (CMI) pour le groupe 4 d’harmonisation évolue de 1,00 à 1,01
Vous trouvez cette note ci-dessous.
Se référer pour les coefficients de modulation, à l’Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret no 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement : 2021 : Modalités d’application de l’ISS
Documents joints
Note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS)