2022-S10 : RIFSEEP : crash au décollage ? ENTE, durée d’emploi et élections professionnelles…les projets de la DRH décryptés !
Cette lettre hebdomadaire sera largement consacrée à l’analyse du premier document transmis par la DRH dans la perspective de la réunion du 9 mars sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques. Vous le verrez ces documents transmis moins de 48h avant la réunion aux organisations syndicales s’apparentent à une provocation ou alors la DRH ne sait pas utiliser le tableur Excel… la question mérite d’être posée tant le décalage est fort entre les annonces et la réalité des chiffres !
L’actualité de la semaine ne se limite toutefois pas à ce sujet majeur puisque ayant des conséquences sur le reste de nos carrières. Elle est également occupée par le prochain CT-M du 22 mars au cours duquel sera présenté « la réforme de l’ENTE » … Drôle de vocabulaire lorsque l’on sait que l’école sera fermée dans un peu plus d’un an ! Autre sujet d’importance, l’examen du texte sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois. Ce texte devrait s’appliquer pour celles et ceux qui postulent sur le cycle annuel du mois de septembre et pourrait même être opposable, et c’est plus problématique, aux TSPDD qui prendront leurs fonctions le 01/04/2022.
Avant d’attaquer le sujet qui fâche du jour, je vous propose de prendre quelques instants pour vous mettre en conditions avec notre nouvelle rubrique « café des adhérents » !
Les questions de la semaine :
Q : Je viens de recevoir ma notification IFSE 2021 et lorsque je recalcule mon CMI d’ISS pour l’année 2020 sur la base de l’ISS ayant constitué l’IFSE 2021 je constate que ce CMI ne correspond pas à ce que j’attendais. Puis-je faire un recours ?
R : La notification IFSE 2021 ne vaut pas notification ISS 2020. Le fait générateur du calcul de l’IFSE 2021 c’est la fixation du CMI d’ISS 2020. Si vous souhaitez contester le montant de votre CMI 2020 c’est la notification ISS 2020 qu’il faudrait contester par un recours. En effet, si votre CMI 2020 venait à être modifié, votre notification IFSE 2021 serait caduque. Malheureusement la DRH a inversé l’ordre des notifications en effectuant d’abord celles relatives à l’IFSE et laissant celles relatives à l’ISS être effectuée dans les prochaines semaines.
Dans ce contexte quelle stratégie adopter ?
Vous pourriez contester votre notification IFSE 2021 au motif que vous n’avez pas été notifié de votre CMI 2020. Mais dans cette affaire le temps joue contre vous. Si vous ne faites rien et que vous ne contestez pas la notification IFSE 2021 et que vous ne receviez jamais celle du CMI 2020 implicitement vous acceptez le montant IFSEE.
Si vous initiez un recours sur le fond vous dévoilez vos arguments pour un recours ISS ultérieur. Alors quoi faire ? La bonne stratégie consiste à attendre la limite du délai de deux mois qui vous est ouvert à notification de l’IFSE 2021. Si vous recevez entre temps la notification ISS vous initiez le recours sur le CMI. Cela permettra de contester le fait générateur avant sa conséquence. Si vous ne recevez rien quelques jours avant l’expiration du délai ouvert pour contester la notification IFSE 2021 alors nous vous conseillons de former un recours gracieux dans un premier temps sur le montant servi au motif que vous ne disposez pas du montant ISS 2020 notifié en bonne forme. Cela ouvrira droit à un délai de deux mois pour l’Administration pour vous répondre ou pas et un nouveau délai de deux mois vous concernant (soit un maximum de quatre mois) pendant lesquels vous aurez la possibilité de vous faire notifier le CMI 2020.
Q : Je passe régulièrement l’examen professionnel de TSCDD et d’ITPE. J’ai trouvé un poste qui m’intéresse mais qui se trouve au sein d’une autre Administration. Si je pars du ministère en détachement puis-je continuer à me présenter à ces concours ?
R : Oui. Le détachement vous place dans une position administrative ou vous déroulez une double carrière. Vous pouvez donc continuer à postuler aux concours et examens dont vous remplissiez les conditions de présentation. Vous restez également promouvable aux promotions par la voie du choix.
A noter : le détachement est toujours préférable à l’intégration car outre le droit à la réintégration dans son corps d’origine, il permet de ne pas attendre de très nombreuses années pour devenir promouvable dans son administration d’accueil. Il convient de vous rapprocher du SNAFiT lorsque vous achevez une période détachement pour expertiser l’opportunité de demander une intégration ou plutôt un renouvellement de détachement en fonction du statut du corps d’accueil.
RIFSEEP : quand la fusée explose au décollage !
Ce mercredi 9 mars la DRH a organisé la première réunion de concertation sur la mise en œuvre du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques. Trois points figuraient à l’ordre du jour : la définition des grilles, la fixation des socles par groupe de fonction et grade, les différents compléments indemnitaires.
A la réception des documents lundi 7 en fin d’après-midi le SNAFiT n’a pas eu besoin d’effectuer des calculs très savants pour s’apercevoir que tout le monde est perdant ou presque !
Illustration ? Prenons les grilles de fonctions. Alors que 60% du corps des TSDD a atteint le troisième grade (TSCDD), que 30% se situent au grade de TSPDD et moins de 10% sont TSDD, le pyramidage retenu par la DRH serait de : 50% en groupe 3, 40% en Groupe 2 et 10% en groupe 1 !
Ce pyramidage issu d’une transposition de celui proposé pour le corps des SACDD ignore totalement les différences de structures des corps (le corps des SACDD est en pyramide tandis que celui des TSDD est en pyramide inversée) et le niveau de recrutement (les SACDD sont recrutés au premier grade alors que les TSDD sont recrutés au deuxième). Conséquence directe au moins la moitié des TSCDD se retrouveraient en groupe 3 sans aucune perspective de remise au socle donc de gain indemnitaire…
C’est le deuxième point abordé lors de cette réunion et la deuxième incurie de la DRH. Les socles proposés sont tout simplement inférieurs aux montants minimaux perçus en ISS+PSR sauf pour les agents classés en groupe 1.
Illustration : un TSCDD en Administration Centrale percevait plus en début de carrière (après promotion de TSPDD à TSCDD) qu’un TSCDD classé en groupe 3 et même en groupe 2 dans le dispositif présenté par la DRH ! Idem pour les ITPE, les IDTPE nouvellement passés au chevron 51 d’ISS même avec un CMI de 0.85 percevaient plus en ISS+PSR que les futurs promus placés dans le groupe maximum autorisé par la DRH (2.1) !
Pouvons-nous alors nous consoler avec les compléments d’IFSE ?
Parce qu’il faut bien en trouver un, notons qu’un point positif existe : la prise en compte de l’une de nos revendications : un complément d’IFSE pour les experts et spécialistes. Mais… d’un montant infime au regard de l’engagement professionnel nécessaire pour obtenir une telle qualification ! Et au surplus, la DRH différentie le montant entre TSDD et ITPE.
Pourquoi une telle discrimination alors que les attentes du jury de reconnaissance sont strictement les mêmes indépendamment du grade détenu ? Mais ça n’est pas le pire, les primes informatiques sont fortement amputées et restent sous la forme d’un complément d’IFSE alors qu’au moment de la bascule des corps administratifs elle avait été intégrée à l’IFSE. Conséquence : en l’état certains agents pourraient constater une baisse de leur rémunération via la diminution des montant servis pour l’informatique.
C’est une totale contradiction avec l’article 7 du décret 2014-513 relatif au RIFSEEP. Et pour parachever le tableau, le système des chevrons d’ISS (passage de 28 à 33 et de 43 à 51) pour les ITPE ne fait l’objet d’aucune transposition.
En résumé : pyramidage des groupes de fonction inadapté à la structure des corps, socles inférieurs à l’existant et compléments d’IFSE inexistants ou inférieurs aux montants actuellement perçus, ce dispositif présente toutes les caractéristiques d’une réduction de la masse indemnitaire des corps techniques.
Or, la DRH prétend mettre sur la table 5,2M€ de mesures catégorielles supplémentaires ! Donc soit la DRH ne sait pas utiliser Excel, soit il s’agit d’une provocation délibérée des organisations syndicales.
Le SNAFiT ne laissera pas faire et combattra par tous les moyens ce dispositif s’il devait être maintenu en l’état.
A noter : dans sa présentation la DRH s’est bien gardée d’évoquer le CIA… le SNAFiT n’est pas dupe d’une probable stratégie autour de ce complément.
Pour aller plus loin et découvrir le comparatif entre montant actuels et socles proposés je vous invite à lire le tableau ci-dessous qui dresse un comparatif édifiant :
Les fonctions associées aux groupes sont précisées uniquement dans le diaporama fourni en pièce jointe, afin de ne pas surcharger le tableau.
Hypothèse de Coefficient de service :
- 1,1 en AC
- 1,1 en SD (il varie de 1,0 à 1,2) cf Note de gestion 2020 Prime de Service et de Rendement (PSR)
Hypothèse de CMI : - Calculs faits pour des CMI 1,1 à 0,85 (le CMI pouvant aller de 0,8 à 1,2 ! Un CMI de 1,2 relevant de manière importante l’indemnitaire versé)
Ce sont des hypothèses plutôt défavorables, les agents les mieux notés étant les plus lésés.
Les tableaux ci-dessous, permettent de comparer par corps et grade, les montants versés en IFSE avec les montants qui auraient été versés en ISS et PSR en fonction de différents CMI. Pas besoin de commentaire, le tableau se suffit à lui-même.
Un certain nombre de compétents d’IFSE sont prévus. Se référer au diaporama fourni en pièce jointe.
Q : Y a t-il d’autres compléments
R : Non
Q : Les montants sont faibles ou plus faibles que les anciennes primes ?
R : Ce n’est, à ce stade de la discussion pas une erreur d’après la DRH..
Corps des TSDD
| Service | Groupe IFSE - CMI | TSC | TSP | TS |
|---|---|---|---|---|
| AC IFSE | G1 | 10 950€ | 10 450€ | 9 950€ |
| AC ISS+PSR | CMI 1,1 | 11 178€ | 10 163€ | 7 769€ |
| AC IFSE | G2 | 9 945€ | 9 500€ | 9 100€ |
| AC ISS+PSR | CMI 1,0 | 10 462€ | 9 526€ | 7 292€ |
| AC IFSE | G3 | 9 100€ | 8 700€ | 8 100€ |
| AC ISS+PSR | CMI 0,9 | 9 745€ | 8 889€ | 6 814€ |
| SD IFSE | G1 | 9 300€ | 8 925€ | 8 500€ |
| SD ISS+PSR | CMI 1,1 | 9 983€ | 9 002€ | 7 211€ |
| SD IFSE | G2 | 8 800€ | 7 800€ | 7 140€ |
| SD ISS+PSR | CMI 1,0 | 9 267€ | 8 336€ | 6 733€ |
| SD IFSE | G3 | 8 400€ | 7 500€ | 6 450€ |
| SD ISS+PSR | CMI 0,9 | 8 550€ | 7 729€ | 6 255€ |
Corps des ITPE
| Service | Groupe IFSE - CMI | ITPEHC | IC1TPE | IC2TPE | IDTPE+5 | ITPE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AC IFSE | G1.1 | 33 500€ | 31 000€ | 27 800€ | ||
| AC ISS+PSR | CMI 1,1 | 36 503€ | 34 517€ | 30 686€ | ||
| AC IFSE | G1.2 | 32 500€ | 30 000€ | 27 000€ | ||
| AC ISS+PSR | CMI 1,05 | 35 249€ | 33 263€ | 29 571€ | ||
| AC IFSE | G2.1 | 25 800€ | 22 700€ | 18 000€ | ||
| AC ISS+PSR | CMI 1,0 | 28 456€ | 25 768€ | 16 490€ | ||
| AC IFSE | G2.2 | 21 700€ | 17 000€ | |||
| AC ISS+PSR | CMI 0,9 | 23 737€ | 15 177€ | |||
| AC IFSE | G3 | 20 700€ | 15 800€ | |||
| AC ISS+PSR | CMI 0,9 | 23 737€ | 15 177€ | |||
| AC IFSE | G4 | 18 400€ | 14 800€ | |||
| AC ISS+PSR | CMI 0,85 | 14 520€ | ||||
| SD IFSE | G1.1 | 32 300€ | 29 800€ | 26 000€ | ||
| SD ISS+PSR | CMI 1,1 | 34 674€ | 32 665€ | 29 034€ | ||
| SD IFSE | G1.2 | 31 300€ | 28 800€ | 25 200# | ||
| SD ISS+PSR | CMI 1,05 | 33 240€ | 31 411€ | 27 919€ | ||
| SD IFSE | G2.1 | 24 000€ | 20 300€ | 16 200€ | ||
| SD ISS+PSR | CMI 1,0 | 26 804€ | 24 303€ | 15 617€ | ||
| SD IFSE | G2.2 | 17 520€ | 15 200€ | |||
| SD ISS+PSR | CMI 0,9 | 22 272 € | 14 303€ | |||
| SD IFSE | G3 | 18 500€ | 13 900€ | |||
| SD ISS+PSR | CMI 0,9 | 22 272€ | 14 303€ | |||
| SD IFSE | G4 | 17 250€ | 13 200€ | |||
| SD ISS+PSR | CMI 0,85 | 21 257€ | 13 647€ |
ETST et Dessinateurs
| Service | Groupe IFSE | Dess chef / ETPST | Dess / ETST |
|---|---|---|---|
| AC IFSE | G1 | 6 455€ | 6 065€ |
| AC IFSE | G2 | 6 455€ | 6 065€ |
| SD IFSE | G1 | 5 545€ | 5 385€ |
| SD IFSE | G2 | 5 545€ | 5 385€ |
CT-M du 22 mars : des textes d’une importance cruciale
A l’ordre du jour du prochain CT-M plusieurs points vont impacter la filière technique. D’abord les arrêtés afférents aux élections professionnels du 8 décembre 2022. La structure des futurs CAP est maintenant dessinée et le SNAFiT est d’ores et déjà en ordre de marche pour se préparer à se bing bang électoral. Nous mettrons tout en œuvre pour que les corps techniques soient représentés par le SNAFiT dans les prochaines CAP afin de garder une expertise statutaire pour la défense des recours des personnels techniques.
ENTE
Autre sujet très sensible, la fermeture de l’ENTE avec la présentation de l’arrêté de restructuration de l’école. Tout d’abord le SNAFiT qui s’est opposé depuis le début à ce projet de fermeture dénonce le vocabulaire utilisé qui omet sciemment d’appeler un chat un chat, : il ne s’agit pas d’une réforme mais d’une fermeture ! Ensuite, nous dénoncerons les postulats erronés qui conduisent l’Administration à considérer que l’école doit être fermée.
Encore une fois malheureusement l’Administration a grassement rémunéré un cabinet d’audit privé pour trouver des arguments à une décision qu’elle ne savait pas justifier. Lorsque l’on sait que des travaux immobiliers sont en cours ou programmés à Aix on ne peut que qu’être effaré d’une telle inconscience des autorités décisionnaires.
Enfin, les conditions déplorables d’accompagnement et d’informations des personnels de l’ENTE seront bien évidemment l’une de nos préoccupations lors de ce CT-M. Cependant, l’arrêté de restructuration est un dispositif réglementaire d’accompagnement social. Le SNAFiT tentera de l’améliorer mais rien ne justifierait de nous y opposer ce qui aurait pour conséquence de priver nos collègues des mesures qui y sont attachées.
Durées minimales et maximales d’occupation des emplois
Troisième point d’importance lors de ce CT-M, le projet d’arrêté relatif aux durées minimales et maximales d’occupation des emplois. Plusieurs points méritent d’être précisés pour ce texte : les conditions de dérogations, la date prévisible de publication et donc d’entrée en vigueur, le caractère révisable des listes d’emplois proposés…
Le SNAFiT sera très vigilant quant aux conséquences immédiates et à venir de cet arrêté notamment en matière d’attractivité des emplois. Pour le SNAFiT toute contrainte quant à la durée d’occupation d’un emploi devrait, notamment, être compensée par un dispositif indemnitaire adapté.
Les document transmis par l’Administration pour ce CT-M sont en pièces jointes à cette lettre ; n’hésitez pas à me faire remonter vos observations et proposition de modifications afin que nous puissions les traduire dans nos débats avec l’Administration.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
