2022-S46 : Bulletin spécial élections professionnelles 2022

Dernière mise à jour le : 7 décembre 2022

Au sommaire de ce bulletin spécial « Élections professionnelles 2022 »

– Les revendications de l’UNSA en matière de promotions, de rémunérations et de carrière
– Un vademecum à destination du votant
– Les professions de foi et les listes des candidats UNSA

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… La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT …

Voici venu le temps des revendications de l’UNSA pour les élections professionnelles 2022

Lignes de gestion (LDG) promotions

Elles ont radicalement changé le processus en décentralisant totalement le choix des promotions au niveau local. Contrairement aux attentes, s’appuyer sur un arbitrage local a eu pour conséquence un manque de transparence flagrant sur le classement des agents promouvables et des disparités sur les modalités retenues.
De nombreux agents ne peuvent connaître ni les critères qui leur ont été opposés, ni leur classement parmi les promouvables. L’arbitraire d’un classement non transparent, d’absence de notifications sur les critères retenus ne permettent pas de se construire un parcours ascendant.

Promouvabilité, Critères, Transparence, Taux de promotions sont les clefs d’une confiance réciproque pour des promotions équitables et méritées. Les fiches par grade des LDG mentionnent les critères mais l’UNSA exigera que soient formalisé ces éléments.

Promouvabilité, Critères

L’UNSA exige une information préalable et circonstanciée. Les services auront l’obligation de notifier individuellement les agents de leur promouvabilité dès le début de la campagne annuelle des entretiens professionnels. Les chefs de service sont les interlocuteurs privilégiés des agents concernés, ils auront l’obligation d’informer les agents de leur promouvabilité, de leur proposition ou de leur non-proposition :

En précisant dans le CREP impérativement la promouvabilité, la proposition ou non de l’agent
En précisant dans le CREP en cas de non-proposition par le supérieur hiérarchique les critères non atteints au regard des fiches des LDG motivant la non-proposition

Transparence

L’UNSA exige que le classement soit établi sur la base d’éléments factuels et objectifs.
Dès la publication des résultats de promotion, l’agent sera notifié de son rang de classement par le service et par l’harmonisateur. Un changement de rang de classement d’une année sur l’autre doit être justifiée et notifiée.

Promotions

L’UNSA exige l’augmentation des taux de promotion (taux pro/pro).

Les agents concernés par un reclassement ne doivent en aucun cas être exclus des propositions de promotions au seul motif de ce reclassement.

Qu’en fin de carrière, les critères de promotion, se fassent obligatoirement dans le cadre du décret 2017-22 (agent au dernier échelon du grade de recrutement depuis au moins trois ans) et non « dans la mesure du possible » comme indiqué dans les lignes de gestion. Le possible n’étant qu’une illusion.

Rémunérations

En dépit des effets d’annonce, force est de constater que depuis une dizaine d’années l’administration préfère consacrer ses efforts budgétaires d’une part à des mesures catégorielles visant à ne pas laisser sombrer les agents les moins rémunérés dans la pauvreté, et d’autre part à individualiser les rémunérations par le biais de revalorisations indemnitaires elles aussi ciblées.

Pour l’UNSA, l’effort doit porter d’abord sur l’aspect indiciaire de la rémunération, seul levier permettant non seulement de maintenir un niveau de rémunération reconnaissant à sa juste valeur le travail et les responsabilités des agents en activité et de limiter la perte de revenus lors du départ à la retraite.

Une revalorisation des carrières est nécessaire pour rendre plus attractifs les métiers de la fonction publique qui souffrent d’un désintérêt certain. L’écart entre le niveau de revenus en activité et le montant de la pension est trop important, et nombre d’entre nous se voient contraints de continuer de travailler bien au-delà de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Augmenter la part indiciaire dans la rémunération des agents publics permettrait ainsi de maintenir le niveau de vie des fonctionnaires et futurs retraités qui a chuté drastiquement.

Point d’indice

Dans le contexte de crise économique que nous subissons, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice au 1er juillet 2022 ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an (plus de 6 %), ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis 2010. C’est pourquoi l’UNSA exige une augmentation totale de la valeur du point d’indice à hauteur de 10 %.

Grilles et carrières

L’UNSA demande une réelle revalorisation des carrières et des grilles indiciaires de l’ensemble des catégories et pour tous les grades. Il s’agit de revoir l’ensemble des grilles afin de parvenir à une cohérence dans le déroulement des carrières sans perte financière ou sans stagnation pendant des années !

Par ailleurs, les revalorisations de grilles indiciaires intervenant pour certains corps des catégories A, B et C d’autres ministères doivent être impérativement appliquées aux corps analogues de nos ministères.

CET : Revaloriser les jours du compte épargne temps

La charge de travail, résultante à la fois des réorganisations successives et de la réduction drastique des effectifs au sein de nos ministères, empêche bien souvent les agents de poser la totalité de leurs congés. La possibilité de les épargner sur CET et de les racheter n’est pas une solution, tant que cette indemnisation reste en-dessous de la réalité. L’UNSA réclame donc la revalorisation conséquente de l’indemnisation des jours de CET a minima de 20 %.

NBI

L’abondement des enveloppes NBI, qui participent également à la rémunération indiciaire, est une nécessité afin qu’aucun agent ne se voit opposer une fin de non-recevoir à la demande de NBI à laquelle il peut prétendre.

L’UNSA revendique l’accès à la NBI aux corps de catégorie C.

Indemnitaire

Depuis l’instauration du RIFSEEP, l’UNSA n’a eu de cesse de revendiquer un certain nombre d’améliorations de ce régime indemnitaire, car force est de constater que les règles de gestion adoptées par nos ministères sont bien plus défavorables aux agents que celles mises en place par d’autres ministères.

L’action de l’UNSA a permis entre autres la suppression de la baisse de l’IFSE en cas de mobilité dans un groupe de fonctions inférieur, ou encore la hausse de l’IFSE en cas de mobilité au sein d’un même groupe de fonctions (sous réserve néanmoins d’un changement de service ou de résidence administrative et d’une ancienneté de 3 ans sur le poste occupé).

Il reste encore des marges de progression.

Les règles de gestion

A commencer par celle relative aux conditions pour bénéficier de la hausse de l’IFSE en cas de mobilité au sein d’un même groupe de fonctions. L’UNSA demande l’assouplissement de la condition de changement de service ou de résidence administrative dans le cadre de cette mobilité.
L’UNSA revendique également d’abaisser à 3 ans la clause de révision quadriennale de l’IFSE et de doubler son montant.

Équité

L’UNSA exige :

L’équité et l’unicité des primes indépendamment de la situation géographique ;
La révision de l’indemnité de résidence et son indexation sur le coût de la vie ;
La compensation financière juste et systématique lors des restructurations de services ;

La mise en œuvre de l’égalité de traitement des fonctionnaires exerçant des missions similaires avec l’harmonisation du niveau de rémunération (par le haut) : « Même travail, même salaire ! ».

Les socles et les montants

Pour l’UNSA, les disparités subsistantes entre corps de même catégorie concernant le volet indemnitaire sont devenues sans fondement. Le niveau de responsabilités et la fongibilité des postes, induisent nécessairement une harmonisation qui doit s’effectuer par le haut. C’est pourquoi l’UNSA demande l’alignement de nos primes sur celles des corps les mieux lotis.

L’harmonisation doit porter à la fois sur les modalités et sur les règles de gestion de l’IFSE, et concerner en premier lieu la révision des groupes de fonctions. Les montants « socle » d’IFSE doivent être revus selon le mieux disant afin que les agents bénéficient des mêmes montants.

Le CIA, complément indemnitaire annuel

L’UNSA demande que soient harmonisés les compléments indemnitaires liés au grade et à l’échelon au sein de chaque catégorie.
L’UNSA revendique l’instauration d’une dotation spécifique pour les intérims et la réévaluation du montant d’indemnisation des astreintes.

Face au ballet incessant et récurrent des réorganisations et restructurations de service, l’UNSA exige un meilleur accompagnement indemnitaire par une dotation complémentaire de CIA.
L’UNSA réitère sa demande d’alignement du montant de référence du CIA sur le niveau le plus élevé de chaque catégorie.

Vous pouvez retrouver les revendications de l’UNSA en détail par catégorie à l’aide des liens ci-dessous :

Catégorie A

Catégorie B

Sur le même sujet, nous avons rédiger un vadémécum pour vous aider dans votre démarche de votant : Élections professionnelles 2022 : le béaba de l’électeur

Enfin, vous trouverez les professions de foi et les listes des candidats UNSA à cette adresse :
Élections professionnelles 2022 : les professions de foi et les listes des candidats UNSA