Élections professionnelles 2022 : le béaba de l’électeur

Dernière mise à jour le : 1er décembre 2022

Information importante : Pour les agents qui votent pour les CSA locaux des DDI, le vote se fera UNIQUEMENT à l’urne le jeudi 8 décembre !
Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

On est tenté de se dire qu’avec les grands bouleversements que nous vivons que cela ne sert à rien de voter lors des élections professionnelles de décembre prochain pour élire nos représentant.e.s dans les futures instances de concertation, que rien ne va changer et que les trajectoires sont déjà tracées !

Ou bien, on peut avoir une tout autre attitude en étant partie prenante des futures mutations de nos ministères et de nos statuts, en contribuant à la mise en place d’un dialogue social le plus représentatif possible avec nos administrations afin de défendre nos droits et l’amélioration de nos conditions de travail.

🔎 Alors en quoi ces élections professionnelles me concernent ?

Car l’ensemble du dialogue social au sein des ministères et de vos structures est à « re »construire !

En effet place aux comité sociaux d’administration (CSA) à la place des comités techniques avec une composante formation spécialisée qui se substitue au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (ex CHSCT), dès lors que le service ou l’établissement comprend plus de 200 agents (ou en cas d’existence de risques professionnels particuliers).

Ces instances seront créées à différents échelons depuis le niveau ministériel jusqu’à votre structure (service ou établissement) avec un CSA-M et des CSA de service ou d’établissement.

❓ Je vais donc voter pour mes représentants au sein de quelles instances ?

Du Comité social d’administration (CSA) ministériel

Mes représentants au CSA ministériel seront obligatoirement consultés sur tous les projets qui impactent les agents des services et des établissements de notre ministère : les évolutions statutaires et indemnitaires, les réorganisations, le temps de travail …

Mon vote au CSA ministériel permettra de déterminer la représentativité syndicale au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État [1]. Mais aussi la représentativité dans le pôle ministériel, ce qui dans les faits permettra à l’UNSA d’agir même au sein des structures ou aucune liste UNSA n’aura pu être déposée !

Du CSA de mon service ou de mon établissement

Mes représentants élus dans cette instance locale se prononceront sur toutes les questions qui concernent la vie de ma structure : par exemple la mise en œuvre du télétravail, la création d’un nouveau service, les projets d’aménagement des locaux, la restauration collective…

De la CAP, la CCP, la CCOPA ou la CAO de ma catégorie, de mon corps ou de mon statut

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.
Elles sont désormais organisées par catégorie :

  • CAP regroupant les corps de catégorie A
  • CAP regroupant les corps de catégorie B
  • CAP nationale regroupant les corps de catégorie C

Néanmoins, certains corps ont une CAP propre ou des CAP déconcentrées (voir le document joint : Cartographie des CAP 2022).

Les commissions consultatives paritaires des ouvriers parcs et ateliers (CCOPA), sont les instances habilitées à examiner les questions individuelles relatives à la carrière de l’OPA.

Quant aux commissions consultatives paritaires (CCP), elles concernent les agents contractuels ou les agents d’autres statuts (voir le document joint : Cartographie des CAP 2022) des MTECT. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.

Mes représentants auront un mandat de 4 ans.

❔ Et comment je vais pouvoir voter ?

Le vote est entièrement dématérialisé. Vous allez être destinataire courant novembre de codes de connexion qui vous permettront de vous connecter à votre espace de vote où vous pourrez consulter les listes candidates puis de voter pendant la période du 1er à 12h00 au 8 décembre à 17h00 .

Attention en fonction de votre situation vous pourrez être amené à voter sur plusieurs systèmes de vote avec différents codes de connexion. Par exemple si vous êtes agent en poste en DDI (service appartenant au MI) et que vous appartenez au corps des TSDD (corps géré par le MTECT).

Par ailleurs si vous êtes en congés ou en CMO [2] durant la période de vote il ne sera pas possible de voter par correspondance ou par procuration. Dès lors que vous disposerez d’une connexion internet et cela sur PC, tablette et smartphone vous pourrez voter !

Dès à présent pensez à mettre à jour vos informations personnelles (numéros de téléphone, adresse personnelle, adresses méls) soit en contactant votre bureau RH de proximité soit depuis l’application Self Agent (pour les agents du MTECT).

En cas de difficultés vous pourrez contacter une assistance dédiée en fonction du sujet (pertes des codes de connexion, problème sur les listes ou encore problème pour voter) ou faire appel à vos délégués syndicaux.

Par ailleurs si vous n’avez pas de moyen de vote à distance vous pourrez voter depuis une borne de vote que chaque structure aura mise à disposition de son personnel.

Méthodologie du vote par internet pour les agents des MTECT-MTE

Espace de vote à l’adresse : https://mtect.neovote.com
Ensuite saisir :

  • l’identifiant qui vous a été remis par courrier postal - code de 6 caractères
  • les 5 derniers caractères de votre IBAN - qui se trouvent sur votre RIB correspondant au compte bancaire sur lequel votre salaire est versé
  • le mot de passe que vous avez reçu par courriel - code de 12 caractères

En cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe : suivre la procédure sur l’écran d’accueil du système de vote https://mtect.neovote.com

En cas de difficultés techniques uniquement pour joindre l’assistance (attention cette assistance ne peut pas transmettre de nouveaux codes accès) :

  • N° vert 0.805.69.94.45 (service et appel gratuits)
  • 09.72.10.89.45 (tarif d’une communication nationale)

Enfin pour joindre l’assistance téléphonique mise en place par la direction des ressources humaines des MTECT-MTE faire le 01 40 81 65 65.

Méthodologie du vote pour les agents du MI

ATTENTION le vote se fera UNIQUEMENT à l’urne le jeudi 8 décembre.

📣 Pourquoi votez pour les listes UNSA ou pour les listes communes avec l’UNSA ?

Pour un syndicalisme positif, autonome qui défend les personnels au quotidien et qui cherchera toujours des solutions dans le cadre d’une concertation authentique au bénéfice de tous.

Par ce que dans la pratique l’UNSA défend le principe de l’accord social. Il a ainsi a été signataire depuis 2019 de quatre accords au MTECT :

Les prochains accords qui seront à négocier avec les partenaires sociaux du MTECT concernent l’action sociale et la protection sociale complémentaire.

📜 Quand et comment je vais pouvoir consulter les résultats des élections professionnelles 2022 ?

Les résultats seront en ligne sur les systèmes de vote dès leurs proclamations à l’issue du dépouillement le 8 décembre 2022.

📎 Ou trouvez plus d’informations ?

[1] Le CSFPE est consulté sur toutes les questions d’ordre général concernant la FPE. Il est l’organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations.

[2] Congé de maladie ordinaire.

Documents joints