Mercredi s’est tenue la première réunion de la commission ministérielle pour la formation professionnelle (CMFP), pour cette nouvelle mandature les membres titulaires pour l’UNiPEF-UNSA sont :
– Soizic CHRETIEN
– Pascal MOUSSU
– Annyvette RIET

Et les membres suppléants :
– Karine SCIPION
– Grégory VIGNA
– Gwenaëlle HIRTZIG

A l’ordre du jour de cette reprise de la commission :

• ­ Le bilan ministériel de la formation 2022
• ­ La démarche compétences
• ­ La plateforme de formation Mentor
• ­ La solution PIX : évaluation des compétences numériques

Difficile d’analyser les documents transmis 48h avant la commission…

En préambule l’UNSA a émis une alerte sur les RPS encourus par les six agents qui restent sans affectations ou sans solutions par suite de la fermeture de l’ENTE (le dernier conseil de perfectionnement de l’ENTE s’est tenu le 4 juillet).

Le bilan ministériel de la formation 2022

L’UNSA ayant repéré une baisse du nombre de formateurs et constaté un déséquilibre F/H dans le vivier des formateurs du ministère a souligné le problème de la reconnaissance et de la valorisation et a demandé au DRH d’augmenter les indemnités qui sont toujours pour une heure de formation à 25 € et dans le cadre d’une PEC à 15 € !

Le bilan pour les recours en CAP sur des refus de mobilisation du CPF (compte personnel de formation) est de 2 en 2022 et 1 en 2023.

Vous trouverez le bilan ministériel de la formation 2022 en pièce jointe.

Le suivi de la mise en œuvre de la démarche « compétences »

Les objectifs :

• ­ Repartir de la revue des missions pour identifier par politique publique, les facteurs d’évolution à 5 ans
• ­ Analyser l’impact de ces facteurs d’évolution sur les emplois types et les personnels concernés
• ­ Élaborer les plans d’actions RH par famille professionnelles (formation, communication, reconversion, …)

Les 4 étapes clés de la démarche
1. Réaliser un diagnostic initial : cartographie des emplois et des compétences actuelles
2. Modéliser les facteurs d’évolution des emplois afin d’obtenir l’impact emploi et compétences : scénarios de facteurs d’évolution par emploi
3. Formaliser les écarts entre les compétences nécessaires aujourd’hui et demain : impact emploi et compétences selon les différents facteurs d’évolution
4. Identifier les leviers de résorption de l’impact emploi et construire les plans d’actions associés : sur l’ensemble des emplois étudiés dans une logique prévisionnelle

À l’issue des travaux, chaque DG (et le Ministère) dispose d’informations clés sur la prospective des emplois et des compétences à horizon 5 ans
1- Les principaux facteurs d’évolution susceptibles de modifier le futur des emplois et des compétences
2- L’impact en matière de ressources humaines de ces facteurs d’évolution :
­ Les prévisions d’impacts en emploi
­ Les besoins en compétences à horizon 3/ 5 ans
­ Une analyse des différentes typologies et échelles de transformation à horizon 2026 des emplois (en croissance / en stabilité / en décroissance / nouveaux emplois)
3- Le plan d’action pour résorber les écarts sur le périmètre du périmètre étudié :
­ Les actions de professionnalisation
­ Les actions en matière de recrutement / mobilité
4- La mise à jour de la cartographie des emplois-type sur le périmètre étudié, et une synthèse par emploi-type

C’est dans ce cadre que des livrables sont coconstruits et mis à disposition des équipes ayant participé aux travaux (RH – Administration centrale – services déconcentrés).

Les prochaines étapes clés :

• ­ Co-construction de plusieurs plans d’action
• ­ Mobiliser des équipes projets
• ­ Actualiser des résultats

A noter que toutes les DG ne se sont pas encore engagées dans cette démarche (comme la DGITM et la DGAMPA).

La plateforme de formation Mentor

Mentor est un outil interministériel de formation qui vise à diversifier la formation des agents publics de l’Etat.

Cette plateforme de formation en ligne intègre :

• ­ Une offre de formation interministérielle structurée par thématiques
• ­ Une offre de formation dédiée aux agents des MTECT-MTE-MMer

Les 100 formations sont disponibles à l’adresse https://mentor.gouv.fr après création d’un compte.

Solution Pix : évolution des compétences numériques

(Diaporama en PJ)
Alors ce n’est pas une nouvelle application ni la dernière trouvaille du ministère pour pallier la disparition des référents informatiques dans les services mais un outil d’auto-évaluation et d’acculturation numérique pour ouvrir des parcours de professionnalisation. En clair l’outil Pix permet à ses utilisateurs d’évaluer, de développer et de certifier leurs compétences numériques.

L’expérimentation avec un panel représentatif de métiers et de service du ministère s’est faite en 2022, il s’agit maintenant de déployer l’outil à tous les services du ministère (AC et SD).

Aussi si vous êtes ambassadeurs « Pix » ou bien utilisateurs nous vous invitons à nous faire un retour sur cet outil afin d’avoir des éléments concrets de terrain à présenter lors de la prochaine commission (points forts, points faibles…).

Réunion relative aux mesures catégorielles 2023 des OPA

La réunion du 3 juillet avec la DRH a porté sur les mesures suivantes :

• Un alignement de la prime de métier de 24 OPA « hors DIR » sur celle des OPA affectés en DIR pour tenir compte de leur spécificité « Métier » (exemple : domaine informatique DREAL et AC, maintenance immobilière, CETU flotte de véhicule et maintenance…)
• La revalorisation de la prime de métier pour l’ensemble des OPA du pôle ministériel de 200 € pour 2023 (forfaitaire annuel)
• La revalorisation du Complément Annuel (CA) pour 2023 :
  ­ -Ingénieur HM qui passe de 1050 à 1175 €
  ­ -Technicien qui passe de 550 à 615 €
  ­ -Ouvrier qui passe de 350 à 392 €
• La revalorisation de la prime d’expérience

La note de gestion actualisée pour les OPA du programme 217 est en préparation pour diffusion dans les services courant de l’été.

Formation pour les élus FS SSCT UNSA-DD

Selon la règlementation (articles L214-1 et L214-2 du code général de la fonction publique et article 94 du décret n°2020-1427 relatif aux CSA dans les administrations et les établissements publics de l’État) si vous êtes représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, vous bénéficiez d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours au cours de votre mandat dont 3 jours de socle commun obligatoire et 2 jours qui sont laissés à la main des syndicats via des organismes de formation habilités conformément au code de la fonction publique.

Votre service doit donc proposer des sessions de 3 jours + 2 jours et non des sessions de 5 jours.

La Fédération en partenariat avec UNSA FP met en place, sous le label du CEFU (organisme de formation de l’UNSA qui est habilité) une formation de 2 jours pour les élus FS SSCT.

Si vous êtes concernés par cette formation et que vous souhaitez avoir des informations de même si vous rencontrez des problèmes avec votre service (SCGD, DDI…) vous pouvez vous rapprocher de votre délégué fédéral UNSA ou de votre correspondant SNAFiT ou encore nous écrire à la permanence qui fera suivre. Et sinon diffusez cette communication à vos élus UNSA dans vos services.

Café des adhérents

Q : J’ai reçu un refus sur mon recours administratif et je souhaite faire un recours devant le TA quel est le délai et me faut-il un avocat ?
R : Sur le délai pour introduire un recours devant le TA, c’est un délai franc de 2 mois à compter de la notification du refus du recours administratif (hiérarchique ou gracieux) : la date limite se calcule à compter du lendemain de la notification. Attention à cette date, le recours doit avoir été déposé et non seulement envoyé (via Télérecours ou dépôt sur place ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception quelques jours avant).
Le recours obligatoire à un avocat ne s’applique pas pour les litiges individuels concernant les fonctionnaires ou agents de l’Etat (cf. article R431-3 du code de justice administrative).
Pour vous aider dans votre démarche de recours concernant une décision individuelle de l’administration le SNAFiT à rédiger une fiche :Les recours de l’agent de l’État concernant une décision individuelle de l’administration
Pour avoir une idée de ce qui se passe en CAP c’est ici : Actu CAP

Q : Dans votre article sur le décryptage des annonces de Guérini du 12 juin il est question de revalorisation de 1,5 % pour le point d’indice ça donne quoi en final sur notre salaire ?
R : Vous trouverez les grilles modifiées pour les corps techniques du ministère sur votre site https://snafit.org

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org

Les contributeurs,
Annyvette RIET
Hélène CHASSAGNOL
Alexandre GANTZER
Philippe JASTRZEBSKI