Le point sur la semaine 40 très chargée avec une concertation en intersyndicale avec la DGAMPA et le comité de suivi de la mise en œuvre de la loi 3DS dans le cadre du, volet routier.
Le compte rendu de ces réunions et de nos interventions ci-dessous.

La suite dans cet article …

Rencontres intersyndicales DG AMPA

Le 5 octobre d’est tenu en présentiel en Visio une rencontre ente la DG AMPA et l’intersyndicale. Rappelons que le dialogue social ‘officiel’ se tient en CSA d’AC et que cette réunion relève d’un dialogue informel. Nous remercions la DG AMPA d’avoir accepté de nous rencontrer pour évoquer la situation en cours.

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C’est la deuxième réunion de dialogue avec la DGAMPA, la première s’était tenue le 30 juin 2023.
Vos élus UNSA-DD du CSA d’AC étaient présent. Notons que le 8 septembre, nous avions participé en collaboration avec la CGT à une HMI sur le site de Saint-Malo ou avaient été abordées les difficultés actuelles. Difficultés que nous allons aborder dans ce compte rendu.
La réunion s’est tenue en présence d’Éric BANEL, le DG AMPA, mais qui nous a quitté en milieu de réunion pour une raison indépendante de sa volonté.
La DGAMPA s’est appuyée sur une présentation, malheureusement non fournie à l’avance ni post réunion malgré ma demande.
En résumé :

Etat des lieux des départs et arrivées à la DGAMPA

En ce qui concerne la rémunération des IAE, La DGAMPA a assuré s’attacher à favoriser les parcours croisés notamment avec le MASA.
La DGAMPA a un turnover de 60 agents sur les 320 agents présents, ce qui correspond à un ratio de 20%, ratio considéré comme faible pour une DG.
Le solde de recrutement est actuellement positif (+10) avec 50% de contractuels.

Réorganisation de la sous-direction « planification maritime »

La DGAMPA indique sa volonté d’organiser la sous-direction sous la forme de 3 bureaux :

• Bureau de la gouvernance et des stratégies maritimes
• Burdeau du pilotage des actions territoriales
• Bureau de l’économie maritime et des politiques d’intervention

Une remarque unanime reste sans réponse sur la taille minimaliste de certains bureaux (3 personnes)

Projet de service de la DGAMPA

Une réorganisation spatiale est en cours de réflexion sur les espaces de travail. Les étages 15, 16 et 17 sont concernés. Malheureusement, aucune configuration ne permet de s’assurer qu’une sous-direction ne sera pas répartie sur 2 étages.
Les agents, interrogés sur la possibilité de s’orienter vers du Flex-office, ne s’y sont pas montrés favorables. Sans volontariat, cette éventualité n’est pour l’instant pas prise en compte. Si une demande ultérieure se manifeste, le sujet sera réétudié

Situation de Saint-Malo

Pour donner suite à l’HMI qui s’est déroulée le 8 septembre à Saint Malo, nous avons évoqué la forte inquiétude des agents du site de Saint Malo. Nous avons axé nos questions sur 3 points essentiels :

• Le manque d’information des agents sur le devenir du centre d’hébergement
• Le manque d’information sur le transfert des produits informatiques à la direction informatique du SG
• Et par conséquent l’inquiétude sur le devenir du site

Alors que le dialogue avec la DGAMPA se déroulait dans la cordialité, le ton a changé. Deux éléments peuvent expliquer ce changement d’attitude :

• La DGAMPA, prise par le temps à écourter la réunion à 17h sans pouvoir prendre le temps d’argumenter.
• Un point sensible a été touché

La DGAMPA remercie l’intersyndicale de remonter les inquiétudes du site distant. La distance ne facilitant pas le dialogue, des incompréhensions peuvent s’être crées. Pour traiter ce problème la DGAMPA nous indique qu’un sous-directeur adjoint sera nommé sur le site de Saint-Malo pour favoriser le dialogue.
En ce qui concerne l’hébergement, nos doutes se confirment. Le transfert du décisionnel est une première étape. Les orientations définies par la DGAMPA pour un hébergement dans le Cloud militent pour un transfert des infrastructures et les SI cloudifiables.
En ce qui concerne l’ENM (Espace Numérique Métier), futur SI de la DGAMPA, la DGMAPA confirme son souhait et l’offre de service de la DNUM du SG pour confier ce projet en mode produit à la DNUM.
Nous évoquons nos craintes, à savoir que sous le générique « produit » se trouve la délégation quasi complète d’un projet : MOE, MCO, Assistance et comme nous le verrons hébergement.
Sur notre ressenti que ce transfert semble se faire sans dialogue préalable et que le transfert à la DNUM va entrainer une perte de compétence des équipes informatiques de Saint-Malo, la DGAMPA, passablement remontée se justifie de la manière suivante :

• DGAMPA  : Le site de Saint-Malo se targuant en permanence de manquer de moyens, d’effectifs et s’estimant disposer de trop de travail ne pourra encaisser cette charge de travail et donc qu’il est inutile désormais de se plaindre de ce transfert.
• DGAMPA  : Les compétences nécessaires à l’ENM (dans le cadre d’un passage dans le Cloud) sont absentes du site de Saint Malo
• DGAMPA  : Les ressources et compétences informatiques sont rares et peu disponibles alors que la DNUM propose une offre de service

Nous mettons en avant que les deux actions en cours :

• Transférer l’hébergement de certains SI
• Confier l’ENM à la DNUM du SG

Sont propices à une perte de compétence sur le site de Saint-Malo, précurseur d’un avenir sombre, la DGAMP nous répond :

• Le calendrier s’étale sur plusieurs années.
• Qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée

Nous répondons que malgré la garantie d’une stabilité géographique, la perte de missions et de compétences est anxiogène pour les agents de Saint-Malo. Quand les missions ne sont plus là, l’avenir n’est pas serein.
La DGAMPA répond que le site de Saint Malo n’est pas menacé, et qu’elle va s’assurer que le dialogue soit corrigé avec le site de Saint Malo. La DGAMPA quitte la salle, pressée par le temps.

Fin de séance dans l’incompréhension mutuelle

COSUI de la mise en œuvre de la loi 3DS, volet routier

Le 6 octobre s’est tenu le comité de suivi du volet routier de la loi 3DS. Pour ceux qui auraient oublié de quoi il s’agit : C’est une vente à la découpe d’une portion du réseau routier aux collectives territoriales avec transfert des effectifs. Les collectivités étant libres d’accepter ce transfert ou non, ou seulement une partie.

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Outre certains points d’avancement, la réunion était consacrée essentiellement aux modalités de transfert des effectifs concernés

Garantie de maintien de rémunération

Un décret sera publié mi 2024 afin d’expliciter et de finaliser l’intégration des effectifs dans les collectivités territoriales. Les délais évoqués (2 ans) dans le document joint concernant le maintien de rémunération démarrent à la date de la publication de ce décret.
Pour le détail des mesures prise, cf le diaporama.

Mise à disposition Mise à disposition aux régions en attente de délibération du conseil régional :

• Pour l’Occitanie la décision est suspendue à la délibération du conseil régional du 20 octobre après CSA des DIR MC, MED et SO et de la DREAL
• Pour AURA la décision est suspendue à la délibération du conseil régional du 20 octobre après CSA de la DIR MC et de la DIR CE, et de la DREAL.
  En attente passage en CSA de la DIR Est et de la DREAL GE :
• Pour Grand-Est, délibéré favorablement par le Conseil régional le 22 septembre, après passage en CSA de la DIR Est et de la DREAL GE

Dans les trois cas de figure, le démarrage prévu pour la mise à disposition est le 1er janvier 2025.

Transferts des agents

Trois cas de figures de transferts des agents sont à considérer :

• La totalité des missions d’un agent sont transférées à UNE région. Les agents concernés sont transférés
• Les missions d’un agent sont transférées à plusieurs collectivités territoriales. Sur la base du volontariat, l’agent part sur une des collectivités concernées
• Les missions d’un agent concernent en partie le transfert. Sur la base du volontariat, l’agent part sur la collectivité concernée ou reste dans son service
  Un processus de candidature sera mis en place dans le cas deux derniers cas de figure.
  La publication des postes se fera au niveau national. Un pré-positionnement local est prévu.
  A la question de savoir si un processus de priorisation des candidatures est prévue, la DRH reste sans réponse et indique que ce point doit effectivement être éclairci.
  Dans le cas des situations 2 et 3 le service risque d’être confronté à un pb de sureffectif. Le DRH confirme le risque, indique l’avoir anticipé sans en expliciter les modalités.

Calendrier

• Au 1er janvier 2024, la compétence est transférée aux collectivités qui se sont portées candidates. Les services de l’Etat continuent de réaliser leurs missions mais les collectivités donnent des directives au/à la directeur/trice du service de l’Etat. La situation des agents ne change pas. Leur résidence administrative non plus
• Ensuite, à partir de la mise à disposition de services (date définie par le décret) , l’exercice des missions transférées est effectué .

Effectifs concernés Cf le diaporama fourni.

Jurisprudence télétravail

Publié dans acteur public : https://acteurspublics.fr/articles/dans-la-fonction-publique-les-chefs-de-service-sont-libres-de-fixer-des-limites-au-teletravail
Un avis récent du conseil d’état qui tombe bien mal et qui risque de faire jurisprudence :

Points divers

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