Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer

Dernière mise à jour le : 26 avril 2022

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique.


Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer

Nombre de représentants du personnel Nombre de représentants de l’administration Part de femmes Part d’hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
8
8
8
8
45,21 % 54,79 %