Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie B
Les compétences de la CAP et qui contacter
Dernière mise à jour le : 15 février 2023CAP
Commission administrative paritaire : les textes, vos élus à la CAP cat B
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Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (…)
Dernière mise à jour le : 26 avril 2022
Création d’une CAP pour les catégories B des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (…)
Dernière mise à jour le : 11 avril 2022