Publié au JO du 24 juin 2023, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents.

Article 1

Au sein de la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement de Provence-Alpes-Côte d’Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus à l’article 2 suivant :

– la création de l’unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l’unité départementale des Alpes-Maritimes et de l’unité départementale du Var ;
– la réorganisation du pôle support intégré (PSI).

Article 2

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

Enfin, les agents assurant les fonctions de :

– adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l’unité du numérique (PSI/UNUM) ;
– chef de l’unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;
– chef de l’unité départementale des Alpes-Maritimes ;
– adjoint au chef de l’unité départementale des Alpes-Maritimes ;
– adjoint au chef de l’unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Article 3

Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.