ISS Le retour : Le paiement échelonné des ISS 2020 a démarré

Dernière mise à jour le : 20 octobre 2022

ATTENTION lire cet article en priorité :

Versement du solde des ISS 2020 en une seule fois : attention à la fiche de paie de décembre... et aux impôts...

CEREMA

MAJ du 6 juillet 2022 : Interrogé récemment par nos soins sur ce sujet, la DRH du Cerema indique que le paiement du 1/6e de l’année de retard devrait intervenir fin juillet pour les agents du Cerema

Certains d’entre nous ont pu constater sur la paye de juin 2022 le versement d’un 1/6e des ISS 2020 prévu lors de la mise en place du RIFSEEP.

cf RIFSEEP : Les documents de la DRH

Néanmoins tous ne sont pas concernés immédiatement, la DRH ayant indiqué que le premier versement devrait se réaliser dans un délai raisonnable avant la fin de l’année. Préférons en sourire, ce n’est que notre salaire finalement.

Nous vous incitons à la vigilance. Ce montant ne peut être véritablement contrôlé qu’avec la connaissance de son CMI [1] (cf les bases du calcul de l’ISS Obsolète ISS : L’indemnité spécifique de service )

Hors contrairement aux engagements de la DRH cette notification n’a pas été faite la plupart du temps.
Nous vous engageons à solliciter votre RH de proximité pour obtenir cette notification (recours possible dans les deux mois à notification).

De même si vous ne l’avez pas reçu, demander votre « Notification indemnitaire lors de la bascule au RIFSEEP » document qui vous permettra de déterminer votre montant échelonné en divisant votre montant d’ISS au 31/12/2020 par 6.

Sachant que ce montant d’ISS au 31/12/2020 ne peut être vérifié qu’en disposant de son CMI ! On tourne en rond. Cette information pourtant cruciale aux vérifications n’est toujours pas disponible, alors que la mise en paye a démarré.

Certains services ne sont pas encore impactés, notamment les établissements publics et les agents en PNA [2] dans d’autres administrations.

Rappelons également que les catégories B et C sont payées via un autre circuit en local, et que donc des retards par rapport à cette première vague sont inévitables.

Notre conseil : Si sur la paye de septembre 2022, ce 1/6e n’est toujours pas versé vous pouvez nous solliciter pour intervention auprès de la DRH.

Nous sommes également à votre disposition pour vérifier le montant qui vous a été versé quand vous disposerez de votre bulletin de salaire de juin 2022.


Communication de la DRH du 30 juin 2020

Modalités de paiement des annuités relatives au paiement des droits ISS 2020

Dans le cadre de la bascule au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps techniques, les droits Indemnités Spécifiques de Service (ISS) 2020 des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, Techniciens Supérieurs du Développement Durable, dessinateurs et Experts Techniques des Services Techniques du pôle ministériel, font l’objet d’un versement à compter de 2022 en conformité avec les règles fixées au titre de l’article 1 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003.

Le document joint précise les modalités de versement selon les cas.
90% des agents concernés ont perçu leur premier versement sur la paie de juin 2022 (ce versement pourra éventuellement être complété en juillet en cas de corrections signalées en faveur de l’agent).

Un second versement est prévu sur la paye de juillet 2022. Il concernera les agents dont le versement n’a pas pu être effectué en juin, compte tenu des vérifications complémentaires nécessaires au calcul des droits, et les agents partis au cours de l’année 2021 (solde en une fois).

Chaque agent recevra, au plus tard en septembre de la part de son service employeur une notification des droits ISS 2020 indiquant les montants d’ISS déjà perçus et déclinant l’échéancier prévisionnel de paiement.

Fiche ISS

Lien vers l’article : S43 : RIFSEEP, CR du CTM. La DRH recule sur certains points mais sans avancer

[1Coefficient de Modulation Individuelle

[2Position Normale d’Activité