Vous trouverez ci-dessous et ci joint la note signée par Mme la Secrétaire Générale Émilie PIETTE donnant instruction aux services des conditions de reprise en conditions normales à compter du 01/09/2021.

Ce qu’il faut en retenir

• Le droit commun applique à partir du 1er septembre
• Une période transitoire d’un mois à partir du 1er septembre est mise en place afin de permettre d’étaler le traitement des demandes de télétravail ainsi que d’échelonner les retours en présentiel.
• Les règles des précédentes circulaires restent actives :
  • Jauge de 4 mètres carrés par personne dans le cadre des réunions
  • Distance de 2 mètres entre 2 personnes travaillant en présentiel lorsque le port du masque n’est pas possible.
• L’indemnisation des journées de télétravail s’effectuera conformément au décret et à l’arrêté du 26 août 2021 (JO du 28 août 2021) avec effet au 1er septembre (versement au premier trimestre 2022). A savoir 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

Lire également : Le forfait télétravail = indemnité

Courrier de la Secrétaire générale Émilie PIETTE en date du 31 août 2021

Nos réf. : D21001158
Affaire suivie par : Virginie LENOBLE
Virginie.lenoble@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 01 40 81 74 37
Courriel : pspp1.d.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet : conditions de la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021.

Références : Circulaire DGAFP du 26 mai 2021 et instructions ministérielles des 3 juin et 6 juillet 2021 ; FAQ DGAFP du 30 août 2021.

Par instruction des 3 juin et 6 juillet 2021 visées en référence, je vous ai présenté les modalités prévues d’adaptation des modalités de travail par étapes puis de reprise en conditions normales si les conditions sanitaires le permettaient, en vous invitant à préparer la reprise du 1er septembre par une information des agents sur le développement du télétravail dans les conditions de droit commun et l’instruction de leurs demandes de télétravail.

Par le canal de l’actualisation ce jour de sa Foire aux Questions, la DGAFP confirme les points suivants :

• Conformément â la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publique, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. A cet égard, l’indemnisation des journées de télétravail s’effectuera conformément au décret et à l’arrêté du 26 août 2021 (JO du 28 août 2021) avec effet au 1er septembre (versement au premier trimestre 2022).
• Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera un mois. Elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne formuleront pas une telle demande

Il est rappelé qu’en cas de circulation très active du virus sur certains territoires, les Préfets peuvent fixer un nombre de jours de télétravail par semaine dans les administrations.

• Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour en présentiel après plusieurs mois de télétravail partiel voire intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.
• Les autres points des précédentes circulaires (respect des mesures barrière, vigilance sur les jauges) demeurent en vigueur. Les règles de distanciation prévoient une jauge de 4 mètres carrés par personne dans le cadre des réunions et une distance de 2 mètres entre 2 personnes travaillant en présentiel lorsque le port du masque n’est pas possible.

Je vous rappelle par ailleurs que des accompagnements spécifiques peuvent être sollicités auprès du CMVRH dans le cadre de son activité de conseil aux services pour accompagner la phase de retour aux conditions normales et qu’une série de ressources documentaires est disponible sur l’intranet –espace ressources managers (http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/se-preparer-a-une-reprise-d-activite-en-presentiel-a409.html).

Mes services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

La Secrétaire générale
Émilie PIETTE