Modalités d’application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l’indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement en fonction à l’Université Gustave Eiffel
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le taux de base prévu à l’article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
« Le coefficient de service propre à l’université Gustave Eiffel est fixé à 1,10. »
Article 2
- Le premier alinéa de l’article 2 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : » ; - Le tableau à l’article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
| CORPS ET GRADES | Modulation individuelle par rapports au taux moyen | Modulation individuelle par rapports au taux moyen |
| Ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe | 73,5 % | 122,5 % |
| Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, détaché sur l’emploi fonctionnel d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier ou du deuxième groupe | 73,5 % | 122,5 % |
| Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat | 73,5 % | 122,5 % |
| Ingénieur des travaux publics de l’Etat | 85 % | 115 % |
| Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable | 90 % | 110 % |
| Dessinateur et dessinateur en chef | 90 % | 110 % |
| Expert technique et expert technique principal des services techniques | 90 % | 110 % |
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.