Publié au JO du 3 août 2022, l’arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Les agents (fonctionnaires, CDI et OPA) de la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes impactés par la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et par des opérations de restructuration des services eau, électricité, nature ; prévention des risques naturels et hydrauliques et mobilité, aménagement, paysages ; peuvent prétendre :

• à la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
• à l’indemnité de départ volontaire ;
• à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ;
• au complément indemnitaire d’accompagnement ;
• au congé de transition professionnelle.