PETPE : prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

  1. Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état ; »
  2. Le troisième alinéa est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 558 euros pour les autres grades du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état. » ;
  3. Le cinquième alinéa est remplacé par l’alinéa alinéa ainsi rédigé : « - 1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état ; »
  4. Le sixième alinéa est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état. »

Article 2

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Le deuxième alinéa du I est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état ; »
  2. Le troisième alinéa du I est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état. » ;
  3. Le premier alinéa du II est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - pour les postes mentionnés au b de l’article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation prévus à l’article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;
  4. Le deuxième alinéa du II est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état ; »
  5. Le troisième alinéa du II est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « - 6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’état. » ;
  6. Le III de l’article 3 est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé : « Pour les postes mentionnés au d de l’article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »

Article 3

L’article 4 du même arrêté est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.