Publié au JO du 2 mai 2021, l’Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Article 1

L’opération de restructuration au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), définie en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d’ouverture des droits mentionnée en annexe.

Définition de l’opération de restructuration

Transfert du bureau de contrôle Sud-Est implanté sur la commune de Saint-Martin-d’Hères au siège du STRMTG implanté sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d’Hères

Période d’ouverture des droits

du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021