Publié au JO du 14/11/2023, L’Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies navigables de France.

Article 1

L’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l’établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu’aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l’un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Liens relatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857/2008-04-19/#JORFTEXT000018663857

Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l’indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l’ensemble des emplois donnant lieu à l’attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant de l’indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l’annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté s’applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.

Cf l’annexe pour les emplois concernés et le montant de la prime : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048390049