Publié au JO du 15/11/2023, L’Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France.

Article 1

A l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2016 susvisé, le montant maximal annuel : « 2 402 € » est remplacé par le montant : « 2 602 € ».

Article 2

L’article 3 de l’arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :

1. Au I de l’article 3, le montant : « 4 500 € » est remplacé par le montant : « 4 700 € » ;
2. Le III de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - En application de l’article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 700 € pour les postes d’opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d’encadrement d’équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention. »

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

Article 4

Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.