DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (...)
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023
2022-S31 - période estivale : petit tour du côté des textes réglementaires
La période estivale n’est pas uniquement propice à la publication de notes de gestion ou à l’organisation de réunions au contenu sensible. C’est (...)
Dernière mise à jour le : 4 août 2022
Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2022
Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent d’environ 2 % à partir du 1er février 2022 chez l’ensemble des sociétés d’exploitation.
Dernière mise à jour le : 1er février 2022
Transposition de la directive « Véhicules propres »
Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)
Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021
Collectivité européenne d’Alsace : taxe sur le transport routier de marchandises
Dernière mise à jour le : 21 juillet 2021
Véhicules autonomes : big data et responsabilité pénale
Les ordonnances au JO.
Dernière mise à jour le : 21 avril 2021
