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Transposition de la directive « Véhicules propres »

Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)

Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021

Collectivité européenne d’Alsace : taxe sur le transport routier de marchandises

Dernière mise à jour le : 21 juillet 2021

Véhicules autonomes : big data et responsabilité pénale

Les ordonnances au JO.

Dernière mise à jour le : 21 avril 2021

Les nouvelles attributions de VNF

issues de la Loi LOM.

Dernière mise à jour le : 22 avril 2021

Intermodalité des transports : un décret sur le transport de vélos « non démontés » dans les trains

Concrétisation d’une ambition portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), de rendre obligatoire un nombre minimum d’emplacements pour les (...)

Dernière mise à jour le : 21 janvier 2021

Commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

En date du 13 juillet 2020, sept agents sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des (...)

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

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