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2022-S31 - période estivale : petit tour du côté des textes réglementaires

La période estivale n’est pas uniquement propice à la publication de notes de gestion ou à l’organisation de réunions au contenu sensible. C’est aussi (...)

Dernière mise à jour le : 4 août 2022

Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2022

Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent d’environ 2 % à partir du 1er février 2022 chez l’ensemble des sociétés (...)

Dernière mise à jour le : 1er février 2022

Transposition de la directive « Véhicules propres »

Une ordonnance et quatre décrets d’application ont pour objet de transposer les obligations de cette directive en matière de renouvellement de (...)

Dernière mise à jour le : 19 novembre 2021

Collectivité européenne d’Alsace : taxe sur le transport routier de marchandises

Dernière mise à jour le : 21 juillet 2021

Véhicules autonomes : big data et responsabilité pénale

Les ordonnances au JO.

Dernière mise à jour le : 21 avril 2021

Les nouvelles attributions de VNF

issues de la Loi LOM.

Dernière mise à jour le : 22 avril 2021

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