Vous trouverez ci dessous les documents définitifs liés à l’Instruction RH pour la mise en oeuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la lois 3DS.

Nous en parlions récémenent après avoir participé au COSUI du volet routier de la 3DS 2023-S40 : DGAMPA, 3DS et volet routier : à marche forcée.
Les documents sont désormais définitifs.