Bascule au RIFSEEP : Premiers éléments

Dernière mise à jour le : 8 octobre 2021

Lors d’une réunion d’information la DRH a levé un coin du voile qui recouvre ce processus à haut risque pour nos rémunérations du mois de décembre…

Plusieurs points semblent donc figés sur la mise en œuvre opérationnelle mais de nombreux autres restent en suspens notamment pour les situations de césure [1] et il semble que contrairement à ses prévisions la DRH ait pris conscience de la nécessité d’entrer plus dans la technique au cours d’une seconde réunion.

Une nouvelle réunion est prévue avec la DRH, lundi 25 octobre à 14h30. Alors que tous les éléments de la bascule ne sont pas encore figés (notamment les socles de gestion) le rétroplanning est extrêmement tendu avant la paye de décembre, traditionnellement établie en avance.

Ainsi que précédemment indiqué la bascule dans le RIFSEEP se fera de façon rétroactive à compter du 01/01/2021.

Pour qui ?

Tous les agents de la filière technique percevant l’ISS et la PSR (ITPE, TSDD, Dessinateurs, ETST, ITGCE et géomètres). Pour ces corps les TSDD NSMG et ITPE ex-inspecteurs des affaires maritimes ne seront pas concernés par cette phase de bascule.

Le RIFSEEP c’est quoi ?

Institué par le décret 2014-513 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise à remplacer la plupart des primes des agents publics. Il est composé de deux parties :

  • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui est liée au poste occupé et qui n’a vocation à évoluer que dans un faible nombre de cas
  • et le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la manière de servir et qui est remis en cause chaque année.

Pour nos corps le RIFSEEP va remplacer notamment : l’ISS, la PSR, les primes informatiques ainsi que d’autres indemnités peu répandues.

L’IFSE est versée mensuellement tandis que le CIA est versé en une fois en fin d’année.

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)

A quel moment s’effectuera la bascule technique ?

Lors de l’annonce du 5 juillet 2021, l’Administration avait indiqué que la bascule technique aurait lieu en septembre / octobre. Pendant l’été le SNAFiT s’est employé à démontrer que ce calendrier était intenable pour les services paie et qu’effectuer d’une part la bascule en septembre et d’autre part le versement d’un CIA en décembre serait illisible pour les agents qui devront être particulièrement attentifs au bon déroulement du processus.

Sur ce point la DRH nous a entendu et desserre le calendrier avec deux échéances :

  • Décembre pour les agents présents dans le périmètre toute l’année 2021
  • Février 2022 pour les autres

Il sera par ailleurs procédé au versement du CIA de façon concomitante au processus de bascule pour tous.

Quelles seront les modalités pratiques ?

La DRH prévoit à ce stade de transformer les primes actuellement perçues en IFSE et CIA selon la méthode ci-dessous.

En 2021, le montant du RIFSEEP (IFSE+CIA) doit être au moins égal à la dotation indemnitaire 2020 (ISS +PSR + autres primes).

Calcul de l’IFSE 2021 :

  • IFSE 2021 = 95%*ISS 2020 + PSR 2021 (dont le montant est le même qu’en 2020) + autres primes + mesures catégorielles 2021.
  • CIA 2021 = 5%*ISS 2020 + complément individuel à concurrence de 80% du montant de référence du CIA du grade détenu pour l’année 2021 (tel que défini dans la note de gestion RIFSEEP 2021)

Pour rappel, la situation actuelle est régie par :

Retrouvez (contenu réservé adhérent) des exemples concrets par corps, grade, service, les mesures catégorielles 2021 ... ainsi que notre analyse et les documents présentés par la DRH en séance : S39 : Décryptage de la bascule au RIFSEEP

[1] Situations ayant changé au cours de l’année 2021 qui ont un impact sur l’indemnitaire (changement de corps, de garde, d’indice, de quotité de travail, bascule à mi-traitement...)

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