Les informations que vous avez peut être manquées cet été.
Quelques infos positives mais des mauvaises nouvelles néanmoins comme l’impact du paiement des ISS en une seule fois sur nos impôts

Reconduction de la GIPA

GIPA 2023
La GIPA : Garantie individuelle du pouvoir d’achat a été reconduite en 2023. Retrouvez notre simulateur pour déterminer si vous en serez bénéficiaire Le simulateur. Le paiement de la GIPA est automatique et vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Retraite progressive pour la fonction publique

Le décret instituant la retraite progressive pour les fonctionnaires est paru. Mais attention, uniquement sur autorisation !

Trajet domicile-travail : l’abonnement remboursé à 75%

Trajet domicile-travail : l’abonnement remboursé à 75%
Le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023. Vous N’oublierez pas de vérifier la prise en charge sur votre bulletin de salaire de salaire de septembre 2023 et surtout de retrouver si besoin le justificatif fourni par la société de transport si vous avez besoin de faire rectifier le montant. Cette dernière recommandation reste d’actualité tous les ans. En effet les abonnements transports augmentent tous les ans, et sans la fourniture d’un nouveau justificatif, l’administration continue le plus souvent à ne rembourser que le montant indiqué sur le dernier justificatif fourni.

L’avis d’imposition sur les revenus 2022

Beaucoup d’entre nous ont pu constater la mauvaise surprise de l’avis d’imposition sur les revenus 2022. Le paiement intégral de l’année de retard des ISS en 2022 a eu pour impact l’augmentation du revenu fiscal de référence avec suivant le cas deux effets de bord :

• La perte de certains avantages sociaux
• Un changement de tranche d’imposition

Dans ces deux cas cela se traduit pour tous par une dette fiscale et pour certains une perte sèche d’avantages sociaux. Malgré la retenue à la source qui a ponctionné une partie de la dette fiscale sur les bulletins de salaire impactés, le changement de tranche d’imposition se traduit par une dette fiscale à payer sur les derniers mois de l’année. Le SNAFiT-UNSA, une des deux seules organisations syndicales n’ayant pas boycotté le comité Ministériel e l’époque avait mis en avant cet effet de bord en proposant un amendement, refusé par l’administration, qui aurait permis au choix de l’agent de choisir un étalement de l’année de retard des entre 1 et 6 ans. Nous ne pouvons que regretter ce refus de l’administration qui conduit certains à perdre des sommes très importantes.

2023 : Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, non reconductible a été créée à titre exceptionnelle en 2023
La filière technique risque d’être durement sanctionnée en raison du paiement de l’année de retard des ISS en totalité en 2022 ; les revenus pris en compte pour l’obtention de cette prime étant ceux de 2022.
Nous sommes pour l’instant sans réponse du courrier adressé au DRH concernant cette injustice. Cf le courrier envoyé au DRH. Nous vous tiendrons bien entendu informé de la réponse qui sera apportée par la DRH.

Revalorisations

Rappelons les mesures adoptées pour l’indiciaire (Revalorisations : 1,5% pour le point d’indice et autres mesurettes, décryptage) :

• 1er juillet 2023 : +1,5 % du point d’indice
• 1er janvier 2024 : + 5 points d’indice sur toutes les grilles (25€brut)
• 1er juillet 2024 : jusqu’à +9 points d’indice pour les plus bas salaires

Pour l’indemnitaire (artilce1736 :

• AC et SDIF Progression du CIA en moyenne de 8%
• IFSE : La clause de réexamen est désormais appliquée tous les 3 ans
• IFSE : Tickets mobilités, Les montants forfaitaires de gains indemnitaires en cas de mobilité sont augmentés

Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur le site du SNAFiT début juillet.

Mécénat de compétences

Enfin accessible aux agents de la FPE et de la FPT, ce dispositif expérimental consiste en une mise à disposition de collaborateurs pour effectuer des missions pour lesquels ils disposent des compétences auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Pour en savoir plus : Le mécénat de compétences : quèsaco ?

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org

Les contributeurs,
Annyvette RIET
Philippe JASTRZEBSKI