Chers collègues,

Comme annoncé récemment, Le ministère vient d’inviter les fédérations à une audience avec le conseiller social de la ministre intitulée "Information sur l’évolution du régime indemnitaire de la filière technique"..

C’est donc le 5 juillet à 18h30 que le cabinet de la Ministre a réuni les organisations syndicales pour annoncer la décision du MTE de faire basculer l’ensemble de la filière technique : ITPE, TSDD, Dessinateurs et ETST dans le RIFSEEP.
Cette annonce a été faite par le conseiller social M. MORIN Aymeric, en présence de M. DURAND Sylvain Conseiller budgétaire et relance, des OS, et de la DRH

MAJ CR/DR

Lors de la réunion 13 juillet, Jacques CLEMENT annonce que les CR/DR seraient sortis du texte du RIFSEEP afin de basculer dans le régime indemnitaire des personnels d’enseignement et de recherche (RIPEC) porté par un décret unique.

Extrait de la présentation réalisée par la DRH :

Autres corps

Cette bascule interviendrait à compter de 2021.

Le SNAFiT-UNSA a rappelé lors de cette réunion que notre organisation syndicale plaçait en préalable à toute discussion sur ce sujet le paiement de l’année de retard d’ISS.

Ce point semble acté par le Cabinet qui portera une mesure budgétaire au travers du PLF 2022.

Pour le SNAFiT-UNSA, les modalités de bascule doivent couvrir tous les champs du cadre indemnitaire :

• Le calcul de la dotation indemnitaire de bascule
• Les modalité d’évolution de l’IFSE avec l’expérience et l’expertise professionnelle
• L’alignement par le haut des coefficients de service pour tenir compte du coût de la vie
• Le traitement des promotions de corps, de grade et le passage de chevrons d’ISS au cours de la bascule
• L’amortissement de l’impact fiscal et social du versement de l’année de retard
• L’existence d’un CIA venant compléter la dotation annuelle 2021
• L’alignement du régime indemnitaire des corps techniques du MTE par le haut avec celui des corps comparables
• L’accès à la NBI Durafour aux mêmes conditions que les autres corps ministériels

Un versement anticipé de l’année de retard sera étalé 6 ans, afin d’éviter une perte fiscale.

Deux étapes sont prévues :

• 2021, bascule technique au RIFSEEP, exercice harmonisation ISS + PSR permettant de s’assurer que les agents conservent à l’euro près leur rémunération., augmentée des 2,8 millions d’euros prévus dans le cadre des revalorisations catégorielles annuelles.
• 2022, Définition des grilles de fonction et des barèmes. Travail d’accompagnement budgétaire et de concertation.

Afin de clarifier les phases, M. Jacques CLEMENT, DRH de notre Ministère a écrit aux SGC le message suivant :

Une nouvelle page de l’histoire des corps technique va s’écrire, c’est ensemble que nous serons plus forts pour la rédiger !

Rejoignez le syndicat qui défend les primes des corps techniques du MTE !

Toute l’équipe du SNAFiT-UNSA est mobilisée pour un régime indemnitaire attractif
Pour cela nous avons besoin de chacune et chacun de vous afin d’améliorer le rapport de force des corps techniques avec l’Administration.

Mobilisez-vous en rejoignant le syndicat qui défend vos intérêts en adhérant : Adhésion

Bien cordialement
L’équipe du SNAFiT-UNSA