Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.

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NOR: TECK2625055A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 13-09-2026 Publié le: 14-10-2026

Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2620300S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 23-07-2026 Publié le: 14-08-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.

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NOR: TECP2624972A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 30-09-2026 Publié le: 13-10-2026

Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2625195A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 25-09-2026 Publié le: 13-10-2026

Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2323315S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 22-09-2026 Publié le: 13-10-2026

Décision du 5 août 2026 portant désignation du président du conseil d'administration par intérim de l'établissement public du Mont-Saint-Michel.

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NOR: TECL2621767S Thème: Eau Type: Décision Signé le: 05-08-2026 Publié le: 13-08-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

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NOR: TRAA2623516S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 12-09-2026

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2622794A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 04-09-2026 Publié le: 12-09-2026

Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien.

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NOR: TRAA2621777N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 10-08-2026 Publié le: 12-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.

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NOR: TRAT2606746S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 29-07-2026 Publié le: 11-08-2026

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