Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».

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NOR: TECD2517898S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 27-06-2025 Publié le: 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

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NOR: TECL2508694C Thème: Eau Type: Circulaire Signé le: 16-06-2025 Publié le: 01-07-2025

Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.

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NOR: ATDL2428181S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 22-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.

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NOR: ATDL2428179S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 23-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ».

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NOR: TECR2507244S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 28-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.

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NOR: ATDL2428168S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 22-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.

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NOR: ATDL2432785S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 23-04-2025 Publié le: 01-05-2025

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