Article 1 Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ; 2° A la première colonne du premier tableau, le mot : « DS » est remplacé par les mots : « DS AUTOMOBILES (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEDÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES (…)