Article 1 Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « au 1 er janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2031 ».Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de (…)

Article 1 A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que (…)

Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est suppléé par M. Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du (…)

Article 1 L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé est ainsi modifié :a) L'avant-dernier alinéa du IV est abrogé ; b) Le V devient un VI ; c) Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé : « V.-Pour les troupeaux de bovins et d'équins, on entend par “ mesure de réduction de la (…)

Article 1 L'article 13 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2024 pour les étudiants entrant en première année du cursus, le 1 er (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 18 juin 2025, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 juin 2025, M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 I.-L'article 1 er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé est remplacé comme suit : « Art. 1.-I.-Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 juin 2025, M. Cyrille BEAUFILS est nommé au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité choisie parmi les membres du (…)

Article 1 L'annexe I à l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :« Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. « Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une (…)